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Le droit de l'environnement et des énergies renouvelables : la vision de l'avocat

Par Avocats Picovschi | Mis à jour le 10/06/2015


Au 21ème siècle un nouveau défi est lancé ! Il est temps de passer à une économie positive qui revalorise les ressources propres de chaque territoire de la Planète. Il est temps de passer à une économie efficace qui sait approvisionner les besoins des populations au maximum tout en respectant l'environnement.

Energies issues du soleil, du vent ou  de l'eau, biomasse, chaleur émanant de la terre ; les énergies renouvelables laissent apparaître un marché économique respectueux de l'intelligence naturelle.

Energie photovoltaïque, énergie solaire thermique, énergie éolienne terrestre ou off-shore, pompes à chaleur, hydraulique, biomasse, le recours aux ressources renouvelables est de plus en plus fréquent pour la production d'électricité, la production de chaleur ou la climatisation des bâtiments.

Selon le Bloomber New Energy Finance (BNEF), les investissements mondiaux en faveur des énergies vertes, en constante hausse, ont atteint 310 milliards de dollars en 2014.

La France, qui possède de réels atouts pour devenir un acteur majeur des technologies de production d’énergies renouvelables a adopté deux lois dites Loi GRENELLE 1 en 2009 et Loi GRENELLE 2 en 2010, portant engagement national pour l’environnement. Plusieurs objectifs ont ainsi été définis  tels que la lutte contre le changement climatique qui est une priorité, la préservation de la biodiversité, la démocratie écologique.

Le domaine des énergies renouvelables s'inscrit dans le droit fondamental de l'environnement qui a pour but de protéger toutes les composantes de l'environnement sous tous ses aspects (eau, air, pollutions, déchets, bruits, danger, risque, santé, urbanisme, espace). 

Le développement des énergies renouvelables a donc conduit à une explosion de nouvelles normes juridiques spécifiques en la matière. Issu du droit international, européen, communautaire et national, le droit spécifique aux énergies renouvelables est en évolution constante. 

Dès lors, il est capital d'être informé sur les actualisations des normes juridiques en la matière. N'hésitez pas à consulter un avocat pour vous conseiller. Ce denier vous aidera de manière efficace et pertinente à réaliser vos projets en évitant tout risques et tout contentieux.

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