A l’aube du 21ème siècle, un défi nouveau est lancé !

Il est temps de passer à une économie positive qui revalorise les ressources propres de chaque territoire de la Planète. Temps de passer à une économie efficace qui sait approvisionner les besoins des populations au maximum tout en respectant l’Environnement.

Energies issues du soleil, du vent ou  de l’eau, biomasse, chaleur émanant de la terre ; les énergies renouvelables laissent apparaître un marché économique respectueux de l’intelligence naturelle.

Energie photovoltaïque, énergie solaire thermique, énergie éolienne terrestre ou off-shore, pompes à chaleur, hydraulique, biomasse, le recours aux ressources renouvelables est de plus en plus fréquent pour la production d’électricité, la production de chaleur ou la climatisation des bâtiments.

Selon un nouveau rapport du Réseau d’action pour les énergies renouvelables, le marché mondial des énergies renouvelables est en hausse. A l’heure actuelle, ce dernier avoisine les 60 milliards d'euros et devrait atteindre 78 milliards de dollars par an d'ici 2010 selon les prévisions du Programme des Nations Unies pour l’Environnement.

En France, selon une étude récente de l’ADEME, elles pourraient représenter un marché annuel de 24 milliards d’euros et permettraient d’offrir 120 000 emplois supplémentaires en 2012.

Le projet de loi GRENELLE 1 adopté par l’Assemblée Nationale et le Sénat le 23 juillet 2009 prévoit notamment un engagement de la France «  à porter la part des énergies renouvelables à au moins 23 % de sa consommation d’énergie finale d’ici à 2020 ». Pour atteindre ses objectifs, GRENELLE 1 compte modifier la réglementation existante et instaurer de nouveaux mécanismes législatifs et financiers.

Par ailleurs, comme toute énergie, les énergies renouvelables risquent de perturber l’écosystème si elles ne sont pas encadrées juridiquement.

Or, le domaine des énergies renouvelables s’inscrit dans le droit fondamental de l'environnement qui a pour but de protéger toutes les composantes de l’environnement sous tous ses aspects (eau, air, pollutions, déchets, bruits, danger, risque, santé, urbanisme, espace). 

Le développement des énergies renouvelables a donc conduit à une explosion de nouvelles normes juridiques spécifiques en la matière. Issu du droit international, européen, communautaire et national, le droit spécifique aux énergies renouvelables est en évolution constante. 

Dès lors, il est capital d’être informé sur les actualisations des normes juridiques en la matière. N'hésitez pas à consulter un avocat pour vous conseiller. Ce denier vous aidera de manière efficace et pertinente à réaliser vos projets en évitant tout risques et tout contentieux.



Audrey GREGUS

Juriste
 

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