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Le dénigrement commercial

| Mis à jour le 24/04/2015


Un salarié mécontent, un associé ou un collaborateur jaloux, une entreprise rivale : autant de personnes qui peuvent un jour, pour mieux vous concurrencer, chercher à nuire gravement à votre image et à votre activité en vous dénigrant, voire vous calomniant.

Ces comportements passibles de poursuites judiciaires deviennent de plus en plus fréquents en période de crise et leurs conséquences peuvent s’avérer être désastreuses si rien n'est fait pour les stopper.

Vous pouvez être victime de plusieurs actes de concurrence déloyale : parasitisme, désorganisation de l’entreprise, imitation, dénigrement commercial.

Les tribunaux ont défini le dénigrement commercial comme le fait de jeter le discrédit sur l’entreprise par un salarié, associé ou concurrent. Si cette infraction est proche de celle de la diffamation, elle n’en demeure pas moins différente et plus avantageuse pour vous. En effet, ces deux infractions n’entrainent pas le même type d’action : l’une trouvera sa source dans le Code civil (action en concurrence déloyale), tandis que l’autre est encadrée par la loi de 1881 relative à la liberté de la presse (diffamation). Les délais pour agir ne sont pas les mêmes également, ainsi que les auteurs pouvant être mis en cause.

Avocats PICOVSCHI, expert en droit de la concurrence, est rompu à ce droit particulier et mettra tout en œuvre pour sanctionner ces pratiques déloyales.

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