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Le Centre National de la Cinematographie CNC

Par Avocats PICOVSCHI | Mis à jour le 08/09/2014


Le cinéma est un secteur très porteur en France d’où la création du Centre National de la Cinématographie. Il s’agit d’un domaine dans lequel la rédaction de contrats est obligatoire entre chaque partie et à chaque étape de la réalisation d’une œuvre. Eu égard le nombre d’interlocuteurs, ainsi que les enjeux financiers et matériels, les conflits ne sont pas rares. Il est ainsi primordial de faire appel à un avocat en droit du cinéma pour tous vos projets, afin qu’il vous accompagne en amont dans la négociation et la rédaction des contrats, mais également en cas de contentieux, il saura défendre vos intérêts.

Qu’est-ce que le CNC ?

Le CNC, acteur national du cinéma et de l’image animé en France a été créé par la loi du 25 octobre 1946. Il s’agit d’un établissement public lié au ministère de la culture. Cet établissement, dirigé par un directeur général nommé par décret à discrétion du Conseil des ministres, représente ainsi la profession face à l’Etat.

Les missions du CNC

Le CNC a le pouvoir d’adopter des mesures d’ordre régalien c’est-à-dire d’élaborer des lois et règlements et de veiller à ce que la règlementation soit appliquée. Il a par exemple un pouvoir de sanction des exploitants ou des producteurs en matière de contrôle fiscal.

Depuis la réforme de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle, le CNC gère le compte de soutien, fond de financement du cinéma français alimenté par le paiement de diverses taxes telles que celles touchant les éditeurs de télévision, vidéos et vidéos à la demande.

Le CNC délivre également les autorisations d’exercice, l’agrément ou visa d’exploitation aux films, règlemente la programmation des salles, veille au respect des règles sur la chronologie de diffusion.

Le CNC a aussi un devoir de promotion, protection et conservation du patrimoine cinématographie, ainsi que de soutien à la formation cinématographique.

Ainsi l’avocat en droit du cinéma est là pour vous aider dans vos relations avec le CNC (veille au respect de vos droits, représente vos intérêts en cas de conflit), mais également pour vous assister et vous défendre dans toutes les relations nécessaires à l’aboutissement de votre projet. Avocats PICOVSCHI saura vous accompagner et vous défendre en toute situation.

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 56 79 11 00. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.

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