La SCOP : une transmission d'entreprise humaine et efficace


| Mise à jour le 08/09/2014

Les sociétés coopératives et participatives (SCOP) sont des sociétés dont les associés majoritaires sont les salariés eux-mêmes. Cette voie qui permet à l’entreprise de continuer à vivre est malheureusement trop peu utilisée alors que les avantages sont nombreux. Les salariés sont le repreneur idéal, ils connaissent mieux que personne l’entreprise, les clients, le métier et surtout veulent garder leurs emplois et donc continuer l’entreprise. Cette solution présente donc un avantage économique indéniable ; mieux, elle est humaine car elle permet que la promotion de l’entreprise soit réalisée par ceux qui y travaillent.

Le fonctionnement d’une SCOP

Cette solution devrait être préférée à tout autre, notamment s’agissant d’entreprises de petite taille, de moins de 200 salariés, lesquelles auront beaucoup de mal à trouver des investisseurs ailleurs que dans le cercle familial. D’autant plus que l’Insee estime que 10% des dépôts de bilan ont pour fait générateur une succession mal préparée !

La reprise de l’entreprise par les salariés ne crée pas une nouvelle personne morale puisqu’il y a continuité de l’entreprise. Ainsi le statut choisi pour remplacer celui de SA ou de SARL classique est celui de SCOP. Il s’agit d’une forme un peu particulière de SA ou de SARL car soumise au respect de principes coopératifs. Les salariés doivent être associés majoritaires, c’est-à-dire posséder au 51% du capital de l’entreprise et 65% des droits de vote. Ils se trouvent ainsi responsabilisés notamment quant à l’utilisation des bénéfices et au partage des risques. Les résultats positifs sont destinés en premier chef aux salariés et à la consolidation de la SCOP et les réserves ne sont pas distribuables.

Quels sont les avantages d’une SCOP ?

La SCOP présente plusieurs avantages sur le plan fiscal mais également au niveau social. Elle permet une exonération d’impôt sur les sociétés pour la fraction des bénéfices distribuée aux salariés et des réserves dans certains cas. Elle est également exonérée de la contribution économique territoriale.

Par ailleurs, tous les associés dépendent du régime des travailleurs salariés, y compris les dirigeants. Ils bénéficient ainsi de tous les avantages de la qualité de salarié, sur le plan du Droit du travail comme pour les aspects sociaux.

Les salariés devenus associés profitent également d’une diversification et d’une augmentation de leurs sources de revenus proportionnellement aux performances de l’entreprise. Ces dernières sont en outre favorisées par la diminution des conflits entre salariés et patronat.

Néanmoins, pour être une totale réussite, toute transmission d’entreprise doit être rigoureusement préparée.

D’une part, l’évaluation de l’entreprise doit avoir été réalisée par des professionnels expérimentés afin de ne pas être une première source de conflits. D’autre part, le projet économique pour l’entreprise devra être réalisé de concert. Puis le financement, par appel public ou privé à l’épargne par exemple, et les montages adéquats minutieusement étudiés en conséquence, afin d’assurer la bonne santé de la Scop et donner confiance à ses partenaires présents et à venir. La capacité d’auto-financement est ainsi un point essentiel. Et enfin les salariés-repreneurs devront trouver un soutien dans l’élaboration de leur projet social et éventuellement dans la signature d’un pacte d’entreprise

Dans le cadre d’un projet de SCOP, se faire assister par un avocat en Droit des affaires est primordial afin d’effectuer les bons choix, dans le respect de ses intérêts. L’avocat mettra ainsi son expérience au service de la réussite de votre transmission d’entreprise.

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