> La retraite des français expatriés

Le salarié français expatrié voit son contrat de travail français suspendu au profit d’un contrat local. Ce qui a des conséquences sur l’application du régime de sécurité sociale, et plus particulièrement sur les droits à la retraite.

Les lois qui concernent la protection sociale, et donc les droits à la retraite, ont un caractère territorial. Par conséquent, la loi applicable est celle du pays où le salarié réside et exerce son activité professionnelle.  Ce principe de territorialité pose problème lorsque qu’un élément d’extranéité entre en jeu. En effet, quel régime doit s’appliquer ? Celui du pays où le salarié est expatrié ? Le régime français ?

Il faut distinguer trois situations : le salarié est expatrié dans un Etat de l’espace économique européen, auquel cas les règlements communautaires s’appliqueront ; le salarié est expatrié dans un Etat situé hors de l’Union Européenne qui a conclu une convention de sécurité sociale avec la France ; ou enfin, il est expatrié dans un Etat hors de l’Union Européenne qui n’a pas conclu ce type de convention.

Ø     Le salarié expatrié dans un Etat membre de l’Union européenne

La mobilité internationale a connu et connait encore aujourd’hui une forte croissance. Les Etats membres de l’Union Européenne, avec le règlement 1408/71, ont tenté de trouver une solution quant au régime de protection sociale applicable, notamment, aux salariés expatriés : la coordination communautaire.

Le règlement 1408/71 s’articule autour de quatre principes : l’unicité de la législation applicable ; l’égalité de traitement entre les nationaux et les ressortissants des autres Etats membres ; la conservation des droits acquis (ou exportation des droits acquis) ; la conservation des droits en cours d’acquisition. 

Concrètement, un double calcul de retraite est effectué. Est ainsi comparé la retraite calculée en fonction de la seule carrière en France (la pension nationale), et la pension communautaire qui prend en compte toutes les activités du salarié dans les Etats membres de l’espace économique européen. Le montant le plus élevé est alors payé par la caisse nationale d’assurance vieillesse.

Ø     Le salarié expatrié dans un Etat hors espace économique européen et signataire d’une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France

En dehors de la zone économique européenne, l’Etat dans lequel le salarié est expatrié peut avoir signé une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France. Il existe trois types d’accords. Ils ont tous en commun de prévoir une coordination entre la France et les pays signataires, chacun versant la part de retraite qui lui incombe. Le calcul du montant de la retraite diffère en fonction du type d’accord.

Selon les termes du premier type d’accord, le salarié a le choix entre  le calcul par totalisation-proratisation et le calcul séparé des retraites.   
Dans le premier cas, les organismes de retraite de chacun des pays totalisent les périodes accomplies en France et dans l’autre Etat et calculent la retraite comme si l’ensemble de la carrière du salarié avait été effectué dans un seul pays. Le montant de la retraite versé par chaque Etat sera alors réduit en proportion des durées respectives effectuées dans chaque pays. Dans le second cas, chaque pays calcule la retraite à laquelle le salarié a droit en fonction de sa carrière dans ce seul pays.

Le deuxième type d’accord prévoit en priorité le calcul séparé des retraites.

Enfin, le troisième type d’accord compare le calcul de la retraite par totalisation-proratisation au calcul séparé des retraites. Dans cette hypothèse, contrairement au premier type d’accord, le salarié n’a pas le choix. La retraite la plus avantageuse est directement attribuée au salarié.

Ø     Le salarié expatrié dans un Etat hors espace économique européen et non signataire d’une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France

Lorsque l’expatriation est effectué vers un Etat non signataire d’une convention bilatérale de sécurité sociale, le salarié relève du seul régime du pays dans lequel il a travaillé. Il reste donc soumis aux règles en vigueur sur place pour prétendre à une ouverture de droits.

Dans ce cas, il n’y a pas de coordination entre le régime français et le régime étranger auquel le salarié expatrié a cotisé. La demande de retraite française n’entraîne pas l’examen de ses droits à une retraite dans l’autre pays.

Conclusion :

Le salarié expatrié peut améliorer son droit à la retraite, soit de sa propre initiative, soit par le biais de son employeur. Ainsi, pour ce qui concerne la retraite de base, la Caisse des français à l’étranger gère le régime d’assurance volontaire des salariés expatriés. La retraite complémentaire est gérée, quant à elle, par la Caisse de retraite des expatriés ou par l’institution de retraite des cadres français expatriés.

Les salariés expatriés auront donc intérêt à se référer au savoir et à l'expérience d'un cabinet d'avocats compétent à la fois en droit social et en droit international afin de préparer au mieux leur départ à la retraite.