La nécessité de l’adaptation aux changements sociaux, économiques ou juridiques est le quotidien de la vie des entreprises qui doivent constamment s’adapter aux contraintes et aux pressions du marché.
Les restructurations peuvent avoir pour fait générateur aussi bien une situation de croissance imposant une optimisation des moyens de l’entreprise, qu’une situation de détresse financière. Les restructurations sont un ensemble d’opérations sur le capital social qui peuvent être des opérations de réduction ou d’augmentation, mais également d’autres opérations de restructuration beaucoup plus lourdes et qui affectent le capital d’au moins une société : fusion, scission, apport partiel d’actif.
Les opérations de restructuration, qu’elles soient ou non motivées par des pertes, emportent de lourdes conséquences juridiques, non seulement sur la structure même de la société, son activité, mais également sur les contrats de travail liant la société à ses employés, les relations avec les organes de représentation collective ou encore sur les licenciements.
Les opérations de restructuration du capital peuvent conduire à réduire ou augmenter la composition du capital social. Les opérations de réduction de capital nécessitent une attention particulière, qu’elles soient motivées ou non par des pertes, tandis que les opérations d’augmentation du capital doivent être particulièrement respectueuses des droits des associés et des actionnaires, notamment en cas d’augmentation du capital en numéraire sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.
D’autres opérations de restructuration, plus lourdes, peuvent être réalisées sur les sociétés pour lesquelles l’intervention d’un professionnel du droit est nécessaire. Ce sont les opérations de fusion absorption, de fusion par création de société nouvelle mais également les opérations de scission ou d’apport partiel d’actif.
Le maniement de l’architecture des sociétés nécessite une compétence particulière, notamment au regard des conséquences sociales des opérations de restructuration. En effet, les modifications touchant la structure des sociétés exerce une influence incontestable sur les relations sociales au sein de la société, aussi bien concernant le sort des contrat de travail, que le régime des licenciements ou encore des relations avec les instances de représentation du personnel, comités d’entreprise, représentants du personnel et accords collectifs. Cet aspect est sans aucun doute le plus délicat et le respect des règles posées en ce domaine assure pour partie la réussite de l’opération.
L’initiative d’opérations de restructurations est audacieuse mais également dangereuse, sa réussite est conditionnée par l’observation des dispositions légales régissant le domaine mais également par la poursuite de relations humaines et sociales.
Pour cela l’intervention d’un avocat compétent est, en ce domaine, essentielle et la mise en œuvre d’un savoir faire juridique cruciale pour la réussite de l’opération envisagée. La prévention des risques et l’assurance de la plus grande sécurité juridique possible pourront être mises en œuvre par l’avocat compétent au soutien de l’activité de la société.
Hélène Patte
