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La prévention des concentrations

Par Marie NORMAND | Mis à jour le 18/08/2014


La concentration désigne le processus de diminution du nombre d’entreprises pour un marché donné. Parce qu’elle peut conduire à la création d’un monopole, le Droit de la concurrence français et le Droit communautaire surveillent ces pratiques avec une attention toute particulière.

Les différents types de concentrations

Il existe différentes formes de concentration. La première est la concentration horizontale qui consiste, pour une entreprise, à absorber une entreprise productrice des mêmes biens. La deuxième est la concentration verticale par laquelle une entreprise contrôle ses fournisseurs ou ses débouchés. La dernière est appelée concentration conglomérale : une entreprise élargie son activité en fusionnant avec une entreprise présente sur un marché apparenté.

Alors que les concentrations horizontales peuvent entraîner une élimination de la concurrence directe entre les parties à la concentration, les concentrations verticales et conglomérales ne modifient pas immédiatement le nombre de concurrents présents sur le marché mais conduisent potentiellement au renforcement de l’entreprise sur le marché. Par ailleurs, ces deux derniers types de concentration peuvent conduire à entraver l’accès au marché de nouveaux entrants.

Le contrôle des concentrations

Le droit communautaire et le droit français se partagent les compétences concernant le contrôle de ces concentrations, en distinguant les concentrations à dimension nationale et les concentrations à dimension communautaire. Par ailleurs, des mécanismes de coopération ont été mis en place afin de permettre une prévention efficace de la constitution de concentrations. Prévention qui passe, sous l’influence du droit communautaire, par une meilleure information des entreprises.

La commission européenne, dans ce cadre, a publié récemment des lignes directrices sur les concentrations non horizontales. Ces lignes directrices, qui viennent compléter les lignes directrices sur les concentrations horizontales, donnent des exemples de concentrations verticales et conglomérales pouvant entraver de façon significative le fonctionnement de la concurrence sur le marché et indiquent également les seuils de sécurité, c'est-à-dire les niveaux de part de marché et de concentration, au-dessus desquels des problèmes de concurrence sont susceptibles de se poser.

Ces lignes directrices visent à fournir des orientations claires et prévisibles pour inciter les entreprises à la vigilance. Une fois de plus, le droit communautaire se pose comme le défenseur du marché, et par conséquent du  consommateur.

Face à la multiplication des ordres juridiques et à la complexification des normes, le recours à un conseiller juridique semble être indispensable.

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