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La notion de due diligence en matière de reprise d'entreprise

Par Gary-Alban MARAVILHA, Juriste | Mis à jour le 25/09/2014 | Publié le 07/06/2012


Reprendre une entreprise n'est pas une chose aisée. En effet, il s'agit d'un investissement financier important qui implique de nombreux risques, notamment celui de voir échouer le processus. C'est pourquoi il est important, avant tout projet de rachat d'entreprise, d'établir une due diligence ou audit d'acquisition. Pour cela l'avocat expert en Droit des affaires sera d'une aide précieuse.

Qu'est-ce que la due diligence ?

La notion de due diligence est un terme anglo-saxon qui se traduit en français par audit d'acquisition. Cette due diligence est une phase nécessaire lors de tout projet de reprise d'entreprise, ou encore lors de tout processus de fusion ou d'acquisition. La due diligence se portera généralement sur différents domaines : comptabilité, social, juridique, environnemental…

La due diligence s'intéressera au passé, au présent et à l'avenir de l'entreprise. En effet, elle doit répondre aux exigences du repreneur, à savoir, maximiser les bénéfices financiers ou non financiers et minimiser les risques d'échec. Cet outil permettra alors au repreneur de confirmer sa décision de reprise ou de négocier à nouveau les conditions de reprise.

L'importance d'une due diligence dans le processus de reprise d'entreprise

Cette due diligence est primordiale car elle permet d'exprimer de façon synthétique la valeur globale de l'entreprise cible. De cette façon, le repreneur pourra analyser le potentiel de la cible tout en appréhendant les risques liées à la reprise de l'entreprise cible.

Le fait de reprendre une entreprise comporte des risques notamment celui de voir échouer la reprise d'entreprise. La due diligence permet d'éviter une fin tragique pour l'entreprise une fois rachetée. Néanmoins, l'audit d'acquisition est une phase complexe. Il est donc nécessaire de s'entourer de personnes compétentes en la matière pour que la due diligence soit efficace et utile afin d'éviter la faillite par exemple. Le concours d'avocats experts du Droit des sociétés, du Droit du travail ou encore du Droit fiscal sera indispensable.

Cet audit va permettre de mieux cerner les risques et les opportunités liées à la reprise d'une entreprise cible. Cette due diligence se fera une fois le protocole d'accord signé ou après la lettre d'intention. Elle va permettre de vérifier que les éléments négociés entre les parties reflètent bien la réalité de l'état de l'entreprise ciblée.

Le rôle de la due diligence en matière fiscale

Une due diligence réussie permettra une meilleure optimisation fiscale de la reprise de l'entreprise cible. Sur le plan fiscal, la due diligence apportera une sécurité afin d'éviter tout risque de contentieux avec l'administration fiscale lors de contrôle fiscal. La question fiscale concerne de près toutes les entreprises. Gérer sa fiscalité est l'une des premières préoccupations de l'entreprise. Notre cabinet dispose d'une réelle expertise dans ce domaine.

La fiscalité a un impact immédiat sur l'activité et la survie de l'entreprise. Par conséquent, avant le rachat de l'entreprise, le repreneur doit connaitre l'étendue des obligations fiscales de l'entreprise cible.

La reprise d'une entreprise ne s'improvise pas. Pour que tout se passe bien sans risque quelconque il est essentiel de s'adjoindre les services d'avocats chevronnés en matière de Droit des affaires.

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