L'annonce d'une liste détenue par le fisc français de 3000 contribuables titulaires d'un compte en Suisse a provoqué la réaction de nombreux banquiers suisses et de professionnel du droit bancaire et fiscal qui doutent de sa possession.

Au lendemain de la révélation, par Eric Woerth, le ministre du Budget, d'une liste de 3000 contribuables français détenant des comptes en Suisse, les banquiers helvètes n'en reviennent toujours pas. «Nous sommes vraiment déconcertés par cette annonce du gouvernement français», confie un porte-parole de l'Association suisse des banquiers, résumant ainsi la confusion qui règne dans la Confédération. L'étonnement est d'autant plus grand que le ministère suisse des Finances a indiqué ne pas avoir reçu de demande d'entraide administrative la voie officielle pour obtenir des informations protégées par le secret bancaire - de la part de Paris. Quant aux principaux établissements helvétiques, ils ont choisi de ne pas commenter le sujet. Le fait qu'Eric Woerth ait maintenu le flou sur l'origine des informations fournies pour établir la liste, contribue à cette confusion. Le ministre français du Budget a en effet seulement évoqué que deux établissements bancaires avaient révélé spontanément un certain nombre de noms de leurs clients ayant ouvert des comptes en Suisse, sans que l'administration fiscale en soit informée. Selon l'entourage du ministre, ces deux banques «sont installées en France», sans plus de précision sur leur nationalité. Pour Martin Maurer, directeur de l'Association des banques étrangères en Suisse, «il n'est pas possible que la filiale d'une banque étrangère installée en Suisse communique» à sa maison mère à l'étranger, «des informations bancaires car elles sont protégées par le secret bancaire helvétique». Maître Carlo Lombardini, avocat à Genève, renchérit : «elles s'exposeraient à de très lourdes sanctions en droit suisse si tel était le cas». En revanche, souligne Martin Maurer, «une banque suisse installée en France est soumise au droit français». Elle doit donc répondre aux injonctions des autorités françaises mais seulement en ce qui concerne les comptes en France.
 
«Une liste de 3000 noms me paraît énorme»
 
La question est de savoir s'il s'agit d'un coup de bluff de la part du gouvernement français, ou d'une attaque en règle contre la place financière ? Les spéculations vont bon train. «Il y a peut-être une liste», avance Maître Lombardini. «Mais 3000 noms me semble vraiment énorme». Jérôme Lasserre Capdeville, professeur de droit, expérimenté en droit bancaire, s'interroge sur la manière dont le gouvernement français s'est procuré cette liste. «Elle a très bien pu être achetée. Se pose alors la question de la loyauté de la preuve puisqu'elle a été obtenue de manière illicite». Pour un avocat parisien, «c'est peut-être un coup de bluff pour inciter les contrevenant à régulariser leur situation». Tout faux, répond le ministre du Budget, Eric Woerth, qui a assuré lundi soir qu'il ne bluffait pas en annonçant détenir la liste de 3.000 contribuables soupçonnés d'évasion fiscale en Suisse. Pour autant, la finalité du gouvernement est claire : pousser les contribuables à régulariser leur situation avant la fin de l'année. Selon Martin Maurer, «le gouvernement souhaite éviter une procédure d'entraide administrative», telle qu'elle a été définie dans l'accord de double imposition signé la semaine dernière entre Paris et Berne et qui entrera en vigueur au 1er janvier 2010. Cette procédure d'entraide étant complexe à mettre en œuvre, il est sûr que le gouvernement français préfèrerait que les contrevenants s'auto-dénoncent. D'où la menace d'une liste de 3000 noms... «Mais dans la mesure où il y a un flou absolu concernant l'identité des contribuables présents sur la liste, les personnes détenant des comptes en Suisse ont plutôt intérêt à ne rien faire avant le 31 décembre», conseille un professionnel du droit. Et pour celles qui voudraient rentrer dans le droit chemin et se dénoncer, «il pourrait y avoir des transactions au cas par cas»