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La liberté d'expression mise à mal ?

| Publié le 28/09/2010 | Article archivé


« Internet doit être pour tous un espace de liberté et de sécurité, un terrain d'expression libre mais responsable. » Cette phrase fut prononcée par Elisabeth Guigon il y a dix ans déjà lors du Colloque "Internet et libertés publiques" – mais aurait pu l'être hier. En effet, au vu des interrogations et contentieux que soulèvent les nouveaux outils de communication de plus en plus utilisés par les internautes tels que « facebook » et « twitter », il est important de se tenir informé sur les limites posées par le législateur ainsi que par la jurisprudence. Cette vigilance est importante dans tous les domaines notamment sur votre lieu de travail dans un premier temps. Vous pouvez bien évidemment communiquer avec vos supérieurs ainsi qu'avec vos collègues, partager vos points de vue même si ceux-ci sont divergents, mais dans une certaine mesure. Ainsi, un arrêt du 13 juillet 2010 rendu par la Chambre sociale de la Cour de Cassation, confirme le licenciement d'un salarié pour faute grave, en raison de propos injurieux qu'il a tenu envers un client :

« LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la société Gsf Phébus qui l'employait en qualité d'inspecteur en nettoyage industriel, a été licencié pour faute grave par lettre du 31 mai 2006, pour avoir tenu des propos injurieux à l'un des clients de l'entreprise ;

Sur le premier moyen :
Vu l'article L. 1234-1 du code du travail;
Attendu que pour décider que le licenciement de M. X... était sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt attaqué énonce que les propos du salarié, menaçant de violences un client de l'entreprise, n'avaient pas été pris au sérieux par leur destinataire dès lors qu'il ne s'en était pas plaint immédiatement; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle relevait que le salarié ne contestait pas avoir tenu des propos injurieux et menaçants à un client de l'entreprise, de sorte que ces faits étaient de nature à rendre impossible le maintien du contrat de travail et à caractériser une faute grave, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; » (source : lexisnexis)

En l'espèce, l'employé avait dit au client, je cite, « Si je ne m'étais pas retenu, je t'aurais mis mon poing dans la gueule ».Le licenciement avait donc bien une cause réel et sérieuse contrairement au jugement rendue par la cour d'appel. Cette contrariété entre la décision rendue par la cour de cassation et la cour d'appel illustre bien la difficulté que peuvent encore avoir les juridictions à identifier une situation qui justifie un licenciement, plus précisément l'attitude qu'on ne peut se permettre d'avoir, de l'attitude qui peut être tolérée, même face à des propos violent.

Ce problème peut se présenter aussi en dehors du lieu de travail. En effet, aujourd'hui, comme nous l'avons dit auparavant, les nouveaux réseaux sociaux amenuisent les barrières que nous mettons dans notre vie privée, ce sont des fenêtres que nous laissons plus ou moins ouvertes, auxquelles tout le monde peut avoir accès dans certains cas. Laisser entrer des gens chez vous n'est pas sans risque, ne vous a-t-on jamais dit de ne pas ouvrir aux inconnus ? Trois salariées de l'association SOS Femmes Dordogne en ont subi les conséquences puisqu‘elles viennent d'être licenciées pour faute lourde après avoir tenus des propos dénigrants envers leur employeur dans une discussion sur leur profil, généralement visible seulement par leurs contacts. Elles ont porté plainte pour licenciement abusif et celle-ci a été accueillie. Si le tribunal décide que le licenciement est abusif va-t-il alors considérer que si le profil des concernées était visible par tous alors le licenciement aurait eu une cause réel et sérieuse ? Il sera intéressant de suivre l'évolution de cette affaire pour savoir si oui ou non le licenciement est justifié mais plus encore, les arguments qui seront avancés par le tribunal pour aller dans le sens de l'employeur ou dans le sens des ex-salariés.

Le jugement ayant eu lieu hier on devrait rapidement savoir ce qu'il en est. Mais c'est une réel question de fond qui se pose dans cette affaire, celle de notre liberté d'expression et celle de savoir à quel moment on se trouve dans notre droit à la vie privée et a quel moment on ne l'est plus, jusqu'à quel point nous devons faire attention à nos propos, à qui nous tenons ces propos mais surtout, où nous tenons ces propos !! Je pense donc je ne suis plus ? Réponse bientôt.

Rachel Amouyal - Juriste.

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