Version ordinateur
Posez-nous vos questions pour aller plus loin

Home > Droit international

La France, paradis juridique social et fiscal

| Mis à jour le 21/07/2014


La France est un pays riche d'opportunités pour le développement d'affaires internationales. Elle constitue en outre une plate forme européenne de premier plan pour rayonner sur le continent.

Pour autant, réussir sur ce marché nécessite impérativement d'y être implanté physiquement, soit par le biais de distributeurs locaux soit en y installant une structure commerciale.

Or, nombre d'échecs sont dus à de mauvais choix stratégiques pris dès l'origine comme par exemple celui de s'implanter dans un autre pays d'Europe censé être moins « cher » que la France.

Pourtant, la France peut être, contrairement à une idée trop partagée, très compétitive en terme de coûts sociaux et fiscaux au regard de ses voisins européens et notamment anglais.

Il existe en effet un régime social « officiel » offrant la couverture de la Sécurité Sociale pour un taux de cotisation variant selon les rémunérations et les organismes sociaux.

Ces taux de prélèvements sociaux, compte tenu des prestations auxquels ils ouvrent droit, fait de la France un paradis social relativement aux autres pays d'Europe.

Encore faut-il maîtriser le Code de la Sécurité Sociale et en tirer la "substantifique moelle"…

Par ailleurs, la France peut être un paradis juridique : la sécurisation des opérations commerciales peut être totale pour peu que l'on mette en place des contrats de distribution bien étudiés (le droit français prévoit par exemple que le distributeur reste propriétaire de ses clients, l'inverse peut pourtant être prévu…)

En outre, le Droit des Sociétés français est l'un des plus sécurisants au monde : la notion de responsabilité limitée est très efficace notamment en termes de protection du patrimoine privé des dirigeants.

La fiscalité française enfin, si on la maîtrise bien, ouvre droit à un grand nombre de déductions liées notamment à l'acquisition d'immobilier. Précisément, l'immobilier de bureau en France reste financièrement accessible, surtout lorsqu'on le compare à ses « concurrents » étrangers.

Détenir des biens immobiliers à Paris par exemple est un objectif patrimonial particulièrement judicieux.

Mais pour tirer parti de toutes ces potentialités, il est essentiel de savoir s'entourer des conseillers français les plus adaptés que peuvent être les avocats d'affaires.

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 56 79 11 00. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.

Vous voulez plus d'informations ?

Plus de conseils ? Appelez-nous.

+33 (0)1 56 79 11 00

90 av. Niel & 69 rue Ampère - 75017 Paris

icon drapeau chinois Consultez notre site chinois
访问我们的中文网站

Vient de paraître

Loi Sapin 2 : quels aspects de l’assurance vie seront touchés ? Avocats Picovschi vous prévient !

Les lecteurs d'Avocats Picovschi ont aussi aimé

Votre avis nous intéresse

Le responsable de traitement des données à caractère personnel collectées sur le présent site Internet est Gérard PICOVSCHI, Avocat au Barreau de Paris. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à respecter nos obligations déontologiques et à prévenir d'éventuels conflits d'intérêts.Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service Informatique et Libertés : 69 rue Ampère, 75017 Paris (e-mail : avocats[at]picovschi.com). Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.