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L'avocat à Paris, le contentieux après la cession d'entreprise

Par Gary-Alban MARAVILHA, Juriste | Publié le 20/09/2012


Les contentieux post-cessions d'entreprise sont nombreux. Parfois, ils sont d'une telle importance qu'ils peuvent remettre en cause la vente. Céder ou transmettre une entreprise est une étape pour laquelle il faut être accompagné d'un avocat en droit des affaires. Pour éviter tout risque de contentieux et assurer votre sécurité juridique, il est nécessaire de faire appel à un cabinet d'avocats qui maitrisera divers domaines comme le droit fiscal, le droit des sociétés, le droit des affaires.

Le rôle central de l'avocat dans les négociations

Des négociations bien maitrisées sont synonymes d'une cession d'entreprise réussite et dépourvue de risques de litiges post-cessions. Durant la phase de négociation, l'avocat sera l'interlocuteur privilégié. Son rôle sera de préparer les différentes étapes de la procédure de cession : recherche et sélection du repreneur, ouverture des pourparlers, phase de pré-cession, établissement du protocole de cession, closing. La plupart de ces étapes doivent être formalisées dans des documents écrits qui scellent l'accord entre les parties et assurent la sécurité juridique.

L'avocat joue un rôle central à différents niveaux : sur le plan des négociations, sur le plan de l'accompagnement mais aussi sur le plan juridique ou encore sur le plan humain. Il jouera un rôle significatif lors de l'audit de l'entreprise (due diligence ou audit d'acquisition) et lors de la négociation du prix de vente.

La négociation de la garantie d'actif et de passif

La négociation de la garantie d'actif et de passif est l'une des phases les plus importantes lors de la cession d'entreprise. La mise en place de cette clause, la négociation de l'échelle des garanties, la rédaction de la clause sont autant d'éléments sur lesquels il faut porter une attention toute particulière.

Une clause mal rédigée est toujours source de conflits. En effet, le but du protocole global est de définir les droits, devoirs, obligations et engagements de chacun. En cas de problème, c'est sur cette base conventionnelle que les arguments de chacune des parties vont reposer. Réussir la cession de son entreprise passe forcément par la participation d'un avocat dans tout le processus de cession.

Il existe de nombreuses autres clauses (clause de non concurrence, clause de révision, clause d'accompagnement…) qui sont incluses, en général, dans le protocole de cession. Ces clauses sont, elles aussi, cause de contentieux lorsqu'elles sont mal rédigées ou pire encore absentes.

L'avocat et le contentieux fiscal

La cession d'entreprise est, bien évidemment, soumise à l'imposition. Le régime d'imposition est alors variable selon la forme sociale de l'entreprise cédée. La fiscalité d'une cession d'entreprise est complexe et nécessite forcément l'appui d'un avocat expérimenté en droit fiscal.

Selon la nature de la structure cédée (une entreprise individuelle, une société, un fonds de commerce…), l'imposition ne sera pas tout à fait la même. L'avocat fiscaliste pourra vous conseiller et vous éviter le contrôle fiscal qui peut survenir à tout moment et souvent au moment le moins opportun.

Face aux différents litiges post-cessions, il peut arriver que la cession soit finalement remise en cause. On en arrive même parfois à l'annulation de la vente. Cette situation est dramatique pour chacune des parties. C'est pourquoi, il est fondamental de consulter un avocat dès lors que vous souhaitez céder votre entreprise.

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 56 79 11 00. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.

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