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L'assurance perte d'exploitation : une précaution indispensable pour le chef d'entreprise !

Par Matthieu Mortureux, Juriste | Mis à jour le 23/07/2014 | Publié le 28/05/2009


De nombreuses entreprises prennent des assurances de choses pour prévenir la destruction de leurs biens de production. Malheureusement trop peu pensent à souscrire une assurance perte d'exploitation. En effet, assurer ses biens de production est très utile, mais insuffisant. Lorsque qu'un outil de production est perdu l'entreprise ne peut plus fonctionner, or si l'assurance de chose va rembourser le bien elle ne prendra pas en charge la perte de chiffre d'affaire dû à l'arrêt complet ou partiel de l'activité. C'est cet évènement que va garantir l'assurance perte d'exploitation.

Les évènements garantis.

Bien sûr pour déterminer avec précision les sinistres couverts par l'assureur, il conviendra de se référer à la police d'assurance. Chaque assureur peut définir librement sa définition du sinistre couvert.

Cependant de manière générale les dommages couverts vont être :

  • un incendie, une explosion, la chute de la foudre ;
  • des dommages électriques ;
  • un dégât des eaux ;
  • un bris de machine ;
  • la chute d'appareils aériens et d'engins spatiaux ;
  • une tempête, la grêle et le poids de la neige sur les toitures ;
  • une émeute, un mouvement populaire, un acte de sabotage ;
  • des actes de vandalisme.

Il faut aussi retenir que l'assurance peut porter sur la perte d'exploitation en raison de la perte de ses biens de production, mais aussi en raison de la perte des biens de production d'un sous-traitant ou d'un fournisseur, qui aurait comme conséquence de diminuer la production de l'entreprise. Pour obtenir cette extension de garantie, il faut la demander à l'assureur

Les évènements complémentaires

Puisque cette assurance est facultative d'autres garanties peuvent être proposées par l'assureur il conviendra donc de les négocier.

De manière générale il va s'agir de couvrir les pénalités de retard prévues dans les contrats et les frais engagés pour conserver la clientèle.

La durée de couverture

Il faut savoir que les polices laissent au souscripteur le choix de la durée de l'indemnisation. Ainsi il appartiendra à l'entreprise de réaliser les études pour évaluer en cas de perte totale des outils de production, la durée qui sera nécessaire afin de parvenir à retrouver l'équilibre financier.

L'objet de l'indemnité

Il faut savoir que l'indemnité due au titre de l'assurance perte d'exploitation va couvrir deux types de risques.

Dans un premier temps le but de cette assurance est de prendre en charge la perte de chiffre d'affaire due au sinistre.

Dans un second temps elle aura pour but de prendre en charge les charges supplémentaires pour continuer l'exploitation. Par exemple en cas de destruction des locaux, et en attendant leur reconstruction, le paiement du prix d'un nouveau loyer peut être pris en charge par l'assureur ; par contre pour ces frais l'assuré doit avant de les engager obtenir l'accord de l'assureur.

Notre cabinet étant expert en droit des assurances, il pourra vous apporter son expertise afin de souscrire la police qui vous sera la plus favorable au niveau des risques garantis. En cas de litige notre cabinet pourra aussi vous assister pour tenter d'obtenir l'indemnité refusée par l'assureur grâce à notre connaissance des clauses litigieuses.

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 56 79 11 00. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.

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