L’Avocat peut maintenant vendre ou louer un bien immobilier.L’Avocat peut maintenant vendre ou louer un bien immobilier.
Le 31 mars 2009, le Conseil de l’Ordre a retenu le principe selon lequel l’Avocat pouvait avoir une mission de mandataire en transaction immobilière, soit pour louer, soit pour vendre.
Maintenant nous pouvons exercer cette activité « en vue de la rédaction d’un contrat ou d’un avant contrat et constitue pour l’Avocat une activité accessoire ».
Nous pouvons donc, comme les Notaires, être mandatés par nos clients, soit pour louer, soit pour vendre un bien immobilier.
Nous pouvons nous déplacer sur place pour évaluer, pour visiter avec les clients.
Nous pouvons faire aussi de la publicité pour faciliter la location ou la vente desdits biens par voie d’affichage à l’extérieur et à l’intérieur du Cabinet, mais cependant, pas comme une devanture de boutique.
Enfin, tout ceci est bien normal, l’Avocat se rapproche ainsi du Notaire qui fait lui aussi des négociations immobilières.
Il arrive souvent qu’à l’occasion d’un entretien avec un client ou d’une affaire de succession, ce dernier ne sache pas à qui et comment louer ou vendre son bien immobilier.
Le client peut maintenant confier la location ou la vente dudit bien à son Avocat, ce qui a pour immense avantage d’avoir un seul interlocuteur.
Ceci est à rapprocher de ce que la Commission Darrois a entendu étendre le champ des compétences des Avocats, à la rédaction des avants contrats, contrats, comme par exemple une promesse de vente.
C’est donc une heureuse évolution de notre profession.
Marie-Christine CAZALS
Avocat à la Cour
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