Version ordinateur
Posez-nous vos questions pour aller plus loin

Home > Droit social

Jurisprudences-actualités

| Mis à jour le 18/12/2014


La jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les juridictions : Cour de cassation, Conseil d'Etat, juridictions communautaires et européennes, les tribunaux de première instance et cours d'appel.

Les accords internationaux, les directives européennes, la Constitution, la loi, les décrets… sont des sources premières de droit. Toutefois, il ne faut pas sous-estimer la portée des décisions de justice : la jurisprudence. En effet, elle peut être prise comme une source de droit, elle aura plus ou moins de poids selon le degré de la juridiction qui aura prononcé la décision.

La jurisprudence contribue à l’application du droit dans la mesure où il s’agit de l’interprétation d’un ou plusieurs points de droit appliqués à une situation concrète. Ainsi un changement de jurisprudence peut conduire à modifier l'interprétation d'un point de droit par les juridictions.

En tant que professionnel du droit, Avocats PICOVSCHI se tient au courant des dernières actualités jurisprudentielles dans le but de toujours défendre au mieux ses clients.

Sur le même thème Avocats Picovschi vous conseille

Vous voulez plus d'informations ?

Plus de conseils ? Appelez-nous.

+33 (0)1 56 79 11 00

90 av. Niel - 62 & 69 rue Ampère 75017 Paris

Vient de paraître

La French Tech

Avocats Picovschi, à la pointe des nouvelles technologies, est allé à la rencontre des entreprises innovantes et des start-up internationales au DLD Innovation Festival à Tel Aviv !

Les lecteurs d'Avocats Picovschi ont aussi aimé