Janvier-Février 2006

Actualités du mois

Réduction de charges sociales

Il ressort d’une étude effectuée par l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) qu’en 2004, ce sont les très petites entreprises qui ont bénéficié le plus des réductions de charges sociales.

Alors que les allègements des entreprises employant plus de 200 salariés ont chuté d’environ 12 %, c’est au contraire une augmentation du bénéfice de ces allégements de 16 % qui a été constatée pour les entreprises de moins de 10 salariés.

Beaucoup d’entreprises n’ont pas conscience des possibilités de réduction des charges sociales.

Pourtant les entreprises importantes ont des économies à faire. Et il y a possibilités légales d’octroi de ces allégements, notamment pour les dirigeants d’entreprise, les cadres supérieurs, les gérants...

Notre cabinet a été interloqué de constater dans cette étude que peu d’entreprises recourent à toutes les opportunités d’économie qui leur sont offertes. Aussi, nous les invitions à consulter nos sites Internet ou à nous rencontrer pour envisager ces différentes possibilités.

Noms de domaine :

Certains noms de domaines en .EU sont déjà acceptés. Le lancement de cette nouvelle extension est intervenu le 7 décembre dernier. Et l’exploitation des premiers sites web sous ce domaine est imminente. Dés que l’EURid, European Registry for Internet Domains, l’organisme chargé de l’enregistrement de ces noms de domaines a validé le nom. Il n’y a plus qu’à patienter 40 jours, pendant lesquels tout intéressé peut former opposition. Si aucune contestation n’est faite dans ce délai, le nom de domaine pourra être utilisé librement par son titulaire pour ses sites.

Concernant le .CN pour la CHINE, le million de noms vient d’être dépassé. D’après le gestionnaire de ce domaine, la CHINE est passé au sixième rang au classement mondial des extensions, alors qu’elle n’était que treizième au début de l’année 2005.

Articles du mois

CNE, CPE et Compagnie…

Après le contrat nouvelles embauches, Monsieur DE VILLEPIN veut combattre le chômage des jeunes en créant le contrat premier emploi. Mais il ne compte pas se satisfaire de la création de nouveaux contrats, c’est la réforme du contrat à durée indéterminée qu’il envisage à terme.. [...suite...]

Le projet de loi sur les droits d’auteur, objet de vifs débats…

Le projet de loi Dadvsi, c’est à dire le projet de loi relatif aux droits d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, présenté par le Ministre de la culture Renaud DONNEDIEU DE VABRES, a été l’objet de débats à l’Assemblée Nationale du 20 au 22 décembre minuit, et ces débats sont loin d’être terminés. [...suite...]

Loi de Finances pour 2006

La loi de finances pour 2006 venant d ’être adoptée, il nous a semblé nécessaire de vous faire part de certaines de ses dispositions, notamment celles relatives à la fiscalité des actions sociales, à l’impôt de solidarité sur la fortune, aux droits de mutation à titre gratuit, à l’impôt sur le revenu….[...suite...]

Une immigration choisie

Nicolas SARKOSY a présenté ce 9 février son avant-projet de loi relatif à l’immigration lors du comité interministériel de contrôle de l’immigration. Son objectif est donc de choisir l’immigration et non plus de la subir….[...suite...]

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