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Droit des affaires>Procédures et tribunaux

L’avocat est le professionnel qui diligente la procédure devant les tribunaux.

Lorsque la négociation n’est plus possible, il faut agir en justice et donc, à cette fin, missionner un avocat.

Dans notre système judiciaire, il faut obtenir une décision écrite d’un tribunal ou d’une cour (ordonnance, jugement ou arrêt) avant de pouvoir imposer une exécution quelconque à son adversaire.

C’est ce que l’on appelle « un titre exécutoire » : un document revêtu d’une formule exécutoire permettant au détenteur de ce document de missionner un huissier qui va exécuter cette décision et faire courir par la délivrance à la partie adverse de ce document les délais de recours.

Cette décision judiciaire est obtenue par l’avocat spécialisé en contentieux dont c’est la tache essentielle.

Abreuvés de séries américaines, les justiciables français, même les professionnels les plus expérimentés, n’ont qu’une connaissance très sommaire de la procédure devant les tribunaux de l’Ordre judiciaire interne français.

Or, seul l’avocat expérimenté en contentieux maîtrise les règles de la procédure.

La présente rubrique a pour but d'informer sur ces questions.

 

 

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