Les accords de coexistence en matiere de droit des marques-negociation et redaction

Le Cabinet Picovschi, expérimenté en matière de propriété intellectuelle

, est fréquemment amené à assister ses clients en matière de droit des marques. 

La marque peut être définie comme un signe distinctif, susceptible de représentation graphique, destiné à faciliter l’identification de produits, et à les distinguer de produits similaires fabriqués par des concurrents. Les marques sont déposées auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle, un tel dépôt conférant au déposant un monopole d’exploitation d’une durée de 10 ans renouvelable indéfiniment.  

Mais en pratique, le dépôt d’une marque ne résout pas toujours toutes les difficultés. Il arrive en effet que la marque qu’une entreprise souhaite déposer, ou qu’elle a d’ores et déjà commencé à exploiter, ressemble à une marque dont une autre entreprise est déjà propriétaire. La ressemblance peut être d’ordre phonétique, ou même graphique.

Il y a alors un risque certain d’action en contrefaçon, qui, si elle aboutit, anéantirait les efforts engagés dans le cadre du développement de la marque.

Dans un contexte de mondialisation et d’augmentation du nombre de marques, le risque de similitude entre marques ne cesse de s’accroître.

Une solution juridique s’offre dans ce type de situation. Le risque de contentieux peut être atténué, voire supprimé, grâce à la signature d’ « accords de coexistence ».

Ce type de contrat permet aux titulaires de marques présentant des similitudes, d’organiser une cohabitation harmonieuse. L’objectif est simple : il s’agit d’assurer le développement économique de chacun des cocontractants, sans qu’aucun ne se sente lésé.

Ces accords de coexistence doivent être établis avec beaucoup de vigilance. Une rédaction minutieuse permettra d’éviter l’écueil de l’action en contrefaçon. Dans ce cadre, le recours à un avocat compétent en matière de propriété intellectuelle est indispensable.

L’avocat aura plusieurs missions.

Il devra tout d’abord cerner les visées commerciales des entreprises en présence. Pour ce faire, une étude approfondie devra être menée sur les produits développés par chacune des sociétés, ainsi que sur les périmètres de distribution. Devront ensuite être déterminés la teneur des signes distinctifs, dénominations et autres slogans susceptibles de coexister.

En fonction des éléments issus de cette étude, il s’agira de négocier la liberté d’action de chacun des cocontractants.

Le travail de l’avocat sera évidemment d’éviter les éventuels différends, mais également de les anticiper. A cet égard, il sera possible de prévoir une clause prévoyant le recours à l’arbitrage où la médiation en cas de litige, de manière à ce que le recours au juge ne soit envisagé qu’en ultime recours.

Que ce soit au stade de la négociation ou au stade de la rédaction d’un accord de coexistence, voire même en cas de litige, le Cabinet Picovschi saura vous faire bénéficier de sa longue expérience en matière de propriété intellectuelle. N’hésitez pas à contacter le cabinet au 01 56 79 11 00 pour davantage d’informations.

Vous avez aimé cet article, partagez-le sur vos réseaux sociaux !

Tweet

Ce site relève des traités internationaux et de la législation française sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction de tout ou partie de ce site est formellement interdite sauf autorisation expresse du Cabinet Picovschi. La reproduction des textes sur un support papier pour un usage personnel est autorisée sous réserve du respect de l’intégrité des documents reproduits et de la citation de la source du document sous la forme :
< Document du site Internet http://www.avocats-picovschi.com >.