La transmission d’entreprise familiale

L’organisation de la transmission de l’entreprise familiale est un enjeu essentiel.

 Le temps donné à la transmission de l’entreprise est par ailleurs nécessaire pour l’analyse et la gestion des rapports familiaux et des intérêts convergents ou divergents en présence.

La performance de l’avocat est ici d’être le ressort d’une opération complexe, tant du point de vue juridique et fiscal que du point de vue personnel et psychologique.

Le souci de cette performance est source de motivation pour notre profession.

Ici encore, l’expérience, le savoir-faire et la maîtrise du droit des sociétés et de la fiscalité dont fait montre

notre cabinet sont décisifs pour conseiller et mettre en forme les montages les plus en adéquation avec les

obligations légales et les situations propres qui nous sont présentées.

Le législateur se montre en effet soucieux de limiter les freins à la transmission d’entreprise, et a, par strates

de réformes successives, jusqu’aux dernières lois de finances, établi un régime fiscal qui offre d’importants

intérêts financiers, mais qui impose aux parties des formes strictes qu’il conviendra de respecter avec

exactitude.

Notre intervention, outre qu’elle apporte le conseil et l’appui juridiques indispensables à l’opération, vise à

rapprocher les parties, à expliciter les points de convergences de leurs intérêts, et à faire preuve de toute la

pédagogie nécessaire pour prévenir et éteindre les différends potentiels qui pourraient mettre à mal la

pérennité du projet.

Notre cabinet peut s’enorgueillir d’une longue expérience de négociation et de compréhension de la

stratégie et de la psychologie des parties à la transmission.

Les jalousies et tiraillements directement familiaux ou en raison de liens d’alliance, les susceptibilités en

présence sont autant d’obstacles qui peuvent rompre le cycle des générations, et briser la transmission

sereine de l’entreprise.

Un recul plus grand sera offert à l’ensemble des parties sur la gestion de la succession aux commandes de

l’entreprise.

Les héritiers potentiels seront plus vite mis devant leurs responsabilités, et les secrets commerciaux et de

fabrique de l’entreprises leurs seront plus progressivement transmis.

L’organisation et la formalisation de la transmission de l’entreprise « en amont » permettra une passation de

pouvoir plus fluide entre les générations, et d’éviter cet écueil.

La richesse de l’entreprise étant généralement particulièrement liée à la personne du dirigeant, à laquelle

sont attachées les données vitales de fonctionnement commercial et financier (relations privilégiées avec les

clients et les fournisseurs, maîtrise du savoir-faire…) le risque de voir se dissoudre l’actif patrimonial en cas

de décès ou de maladie est majeur.

Une transmission décidée et préparée suffisamment tôt permettra par ailleurs à la transmission d’entreprise

d’être élevée en véritable décision de gestion, sécurisant la survie de l’entreprise.

Notre rôle d’avocat consiste ici à éclairer et à apporter au dirigeant les éléments de réflexion indispensables

et préalables à ce choix.

Initier une réflexion sur la transmission d’entreprise permettra au dirigeant de porter une appréciation sur sa

dimension, son intérêt et sa viabilité, et de mesurer l’opportunité de la transmission familiale par rapport à

une simple cession à un tiers.

La transmission d’entreprise doit d’abord être organisée avec sagacité, en ménageant des délais de

préparation facilitant la mise en place d’un processus adapté.

Cette opération demeure néanmoins complexe et exige l’intervention d’un avocat avisé et rompu à sa

pratique.

Ces constatations ont conduit le législateur à des réformes, notamment fiscales, qui ont pour objet

d’encourager cette transmission.

La transmission d’entreprise permet en outre la poursuite de la vie économique, et la pérennisation de

l’emploi de ses salariés.

L’entreprise constitue, pour nombre de familles, l’élément majeur du patrimoine à transmettre, et est une

source d’activités et de revenus potentiels déterminante pour les générations à venir.

Enfin, une transmission d’entreprise bien orchestrée est le moyen essentiel pour comprendre et bénéficier des avantages, notamment fiscaux, conférés par la Loi à la transmission d’entreprise au sein de la famille.

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