L’avocat et le droit de la propriété littéraire et artistique

La propriété intellectuelle est un domaine du droit qui permet aux personnes à l’origine de ce que l’on appelle juridiquement une « création de l’œuvre de l’esprit » de bénéficier d’un mécanisme de protection sur ses créations en leur conférant un monopole d’exploitation. C’est le Code de la propriété intellectuelle qui s’occupe des mécanismes juridiques entourant les différents systèmes dont disposent les auteurs. La propriété intellectuelle s’articule autour de plusieurs branches : la propriété littéraire et artistique en est une. Elle est protégée par le droit d’auteur et les droits voisins.

La loi française reconnaît la qualité d'auteur à toute personne physique à l’origine d’une création de l’oeuvre de l'esprit, qu’elle soit littéraire, musicale ou artistique, dans sa forme orale ou écrite, ou encore peu importe qu’elle soit créée dans un but purement artistique ou utilitaire. Ainsi, est recouvert par le droit d’auteur, les livres, les pièces de théâtre, les logiciels, les peintures, les photographie, les sculptures, les œuvres audiovisuelle, musicale… La seule condition est que cette création soit matérialisée (et non pas juste un concept ou une idée), qu’elle soit originale, et qu’elle soit l’expression de la personnalité de l’auteur.

Les droits voisins concernent tous les droits annexes au droit auteur : demande d’autorisation d’utiliser une prestation, demande d’autorisation de modifier l’interprétation d’un artiste…etc

L’intérêt du recours à un avocat se situe en amont comme un aval. En amont, les précieux conseils de l’avocat compétent en Droit de la propriété intellectuelle, permettent à l’auteur d’une création de l’œuvre de l’esprit d’être éclairé sur la meilleure façon de protéger sa création,  les procédures de formalités, la durée de ses droits. En effet, de par son expérience, il connait à la fois les secteurs traditionnels et à la fois les nouvelles technologies notamment dans le domaine informatiques. Mais la présence de l’avocat est encore plus nécessaire en aval, en cas de litiges comme par exemple de contrefaçons, ou encore de concurrence déloyale.

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