Droit d’auteur, musique et contrefaçon

Vous êtes l’auteur d’une ou plusieurs œuvres musicales dans laquelle vous avez exprimé toute votre créativité, et vous considérez être victime d’une contrefaçon qui nuirait à vos droits patrimoniaux et moraux découlant de vos droits d’auteur ? Vous devez envisager les actions utiles à leur protection.

Plus qu’un simple air, la mélodie de votre composition est l’expression de votre personnalité qui ne saurait être appropriée par autrui. L’harmonie qui porte votre mélodie est tout autant protégée et la reprise de quelques unes de vos notes peut suffire pour que soient reconnus des faits de contrefaçon. Quant au rythme, ponctuation de votre création, il est le sceau de votre personnalité puisque c’est la répercussion du son d’une œuvre qui fonde son originalité et est également protégée en tant que tel.

Or, en tant qu’auteur d’une œuvre musicale originale, vous jouissez nécessairement d’un droit de propriété incorporel exclusif et opposable à tous (article L 111-1, al.1 CPI). Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial.

Contrefaire, c'est user, exploiter ou reproduire sans droit une œuvre appartenant à autrui.
Ainsi, si votre composition musicale est reprise, adaptée, transformée, arrangée ou reproduite sans votre autorisation, vous pourrez engager une action en contrefaçon qui peut être pénale ou purement indemnitaire en raison du préjudice subi.

Ces possibilités d’actions donnent lieu à une jurisprudence très nuancée et dont la connaissance nécessaire à toute démarche précontentieuse ou contentieuse. En principe, les juridictions s’accordent pour dire qu’il y a contrefaçon d’une œuvre lorsque le « public moyennement averti » risque de reconnaître des éléments similaires entre deux œuvres. (TGI Paris, 3e ch., 30 oct. 1970 : RIDA 1971, n° 67, p. 195 ; TGI Nanterre, 1re ch., 16 mars 1994 : RIDA 4/1994, p. 484). Toutefois, cette référence aux « auditeurs moyens » n’est qu’un indice pour les juges qui ne peuvent se fonder sur ce seul critère trop limitatif aux œuvres rencontrant une certaine célébrité.

A l’inverse, dans le cas où le plagiaire apporterait son empreinte personnelle en reprenant une partie de votre œuvre initiale, ce dernier pourrait être considéré comme un auteur.

En tout état de cause, le caractère souvent subjectif et très nuancé de ces critère et des situations de fait rencontrées en matière de droit d’auteur nécessitent l’assistance en matière de droit d’auteur nécessitent l’assistance d’un conseil maitrisant en théorie et en pratique les modes et les champs d’application du droit de la propriété intellectuelle. Compétents en droit de la propriété intellectuelle, littéraire et artistique, n’hésitez pas à contacter nos avocats qui sauront vous conseiller et vous soutenir dans l’analyse et la défense de vos droits d’auteur.

Audrey GREGUS
Juriste

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