Par rapport aux deux obligations fondamentales évoquées ci-dessus, il convient d'apporter certaines précisions concrètes …

Bien entendu, dans certains cas, en fonction de la nature même du rehaussement qui vous a été notifié, vous subodorez en toute sincérité l'origine de celui-ci. Mais même dans cette situation, si l'inspecteur a "coupé au court" au niveau de sa motivation, vous avez la possibilité de contester le principe de l'imposition si l'obligation d'information n'a pas été respectée.

2. Obligation de communication :

Vous êtes en droit d'exiger une copie des documents sur lesquels l'administration fiscale s'est appuyée pour établir son imposition.

Pour éviter toute fin de non-recevoir éventuelle, votre demande doit être formulée par écrit auprès du service vérificateur. Et même si celle-ci peut être envoyée par courriel, il est préférable de la faire parvenir par envoi postal en recommandé-AR.

Il est insisté sur le fait que cette requête doit être effectuée avant la mise en recouvrement des impositions en cause.

En d'autres termes, si vous avez omis d'exprimer cette demande dans le cadre du contrôle fiscal proprement dit, il est encore temps d'y penser mais il faut agir vite, surtout en cas de rappels de TVA et d'IS qui sont mis en recouvrement avec célérité.

Au regard de ceux-ci, vous disposez à peu près au maximum de 2 mois à compter de la réception de la proposition de rectification (si vous n'avez pas cru devoir donner suite à celle-ci) et d'1 mois à partir de la réception de la réponse aux observations n° 3926 si vous avez contesté tout ou partie des redressements.

En matière d'impôt sur le revenu, le laps de temps pour réagir est jusqu'à présent un peu plus long, mais vous avez environ seulement 1 mois de plus par rapport aux échéances précitées.

A condition de vous trouver dans les délais, l'inspecteur est donc tenu de vous communiquer "gratuitement" par voie postale, la copie du document sur lequel il a motivé son rehaussement.

Ce serait bien dommage de vous priver de ce droit dans la mesure où cela vous permet de vérifier avec certitude, le niveau de crédibilité de la source de renseignements utilisée par le fisc.

Vous disposez donc peut-être de la possibilité avec l'aide d'un Avocat fiscaliste, de soulever un vice de procédure substantiel, même si ce professionnel estimera certainement opportun pour sécuriser totalement votre défense, de "se battre" aussi sur le bien-fondé de la motivation des redressements notifiés par le vérificateur.