Le contrat de prestation de service permet à une personne, dénommée client, de confier une activité particulière qu'il ne pourrait pas exercer lui-même, à une autre personne, dénommée prestataire sans être dans l'obligation de conclure un contrat de travail.

Il s'agit en conséquence d'un contrat particulier, les clauses doivent être rédigées avec attention.

Vous trouverez ci-joint l'ensemble des clauses composant un contrat de prestations de services auxquelles s'y ajoutent des conseils utiles.

En fonction du type de produit distribué et de l'exclusivité ou non que souhaite conférer le Fournisseur à son Distributeur, le modèle de contrat dispose des options d′exclusivité, de non-exclusivité ou de sélectivité.

Le document se présente en deux parties :

• le modèle de contrat avec les conseils en marge
• le contrat prêt à compléter

La mise en place de la relation entre une société implantée à l'étranger et un distributeur installé sur un autre territoire suppose la mise en place d'un contrat de distribution particulièrement étudié.

De langue anglaise, le présent contrat a pour but :

• de supprimer le risque client (transport, insolvabilité...) ;
• de conserver à la société étrangère la propriété de l'activité commerciale (le Droit français prévoit que le distributeur est propriétaire du portefeuille-client qu'il crée, sauf stipulation contraire) ;
• de réduire les coûts sociaux et fiscaux de l'activité de distribution en France ;
• de créer une marge bénéficiaire plus élevée.

Ce contrat répond aux besoins d'un distributeur qui souhaiterait développer un réseau de franchise sur le territoire français.

Cette technique suppose la volonté de l'entreprise de distribuer ses produits, mais elle suppose surtout aussi la volonté du franchiseur de constituer un produit «packagé» de franchise qu'il va «vendre» afin d'en tirer profit par le présent contrat.

Si l'entreprise n'a pas ce double objectif, il convient d'envisager une simple distribution commerciale (voir notre contrat de distribution commerciale).

Le modèle proposé est complété d′explications et de conseils utiles.

Le contrat de prestation de service permet à une personne, dénommée client, de confier une activité particulière qu'il ne pourrait pas exercer lui-même, à une autre personne, dénommée prestataire sans être dans l'obligation de conclure un contrat de travail.

Il s'agit en conséquence d'un contrat particulier, les clauses doivent être rédigées avec attention.

Vous trouverez ci-joint l'ensemble des clauses composant un contrat de prestations de services auxquelles s'y ajoutent des conseils utiles.

Ce contrat envisage une cession des droits d'exploitation d'un film dit de court métrage au profit d'un exploitant qui aurait la volonté de projeter cette œuvre en première partie d'une séance de cinéma.
Ce contrat peut-être utilisé dans tous les cas de figures où un producteur décide de faire diffuser l'oeuvre dont il détient les droits en cédant son exploitation à un tiers.
Bien évidemment, quelques aménagements contractuels peuvent être apportés. A titre exemple, la qualité de producteur peut-être remplacée par celle d'auteur-réalisateur.

La cession des droits d'exploitation obéit à des conditions strictes.
Le producteur n'aura cédé que ce qui est stipulé au présent contrat et rien d'autre.
Ce contrat liste de façon exhaustive les droits qui peuvent être cédés au vu de la destination de ce contrat.

Ce contrat de réalisation envisage une cession de droits d'exploitation d'un film de long métrage réalisé par un auteur au profit d'un producteur dont le rôle est d'assurer l'existence du projet en réunissant les moyens financiers et techniques nécessaires. Pour exploiter l'œuvre, le réalisateur doit céder au producteur les droits patrimoniaux dont il dispose. Cette cession tient notamment compte de l'étendue des droits transférés au producteur et prévoit le prix de rémunération de l'auteur. Bien évidemment, des aménagements contractuels peuvent être apportés; pour cela l'aide de l'avocat spécialisé sera impérative car il pourra adapter ce contrat aux spécificités du contexte.

Modèle de contrat de travail pour un Voyageur Représentant Placier. Ce contrat doit être aménagé selon qu'il s'agit d'un VRP exclusif ou d'un VRP multicartes. Vous trouverez toutes les clauses principales de ce type de contrat.

Il est à noter que certaines clauses sont facultatives, comme celle concernant l'indemnité de clientèle ou le véhicule. En revanche, d'autres clauses peuvent être prévues, il en est ainsi pour des clauses habituelles concernant la période d'essai ou une clause de non-concurrence, mais également des clauses concernant les congés payés ou le remboursement de frais professionnels.