Contrat nouvelles embauches et contrat première embauche

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Après le contrat nouvelles embauches, Monsieur DE VILLEPIN veut combattre le chômage des jeunes en créant le contrat premier emploi. Mais il ne compte pas se satisfaire de la création de nouveaux contrats, c’est la réforme du contrat à durée indéterminée qu’il envisage à terme.

Le contrat première embauche s’adressera aux moins de 26 ans. Il comportera, comme pour le contrat nouvelles embauches, une période d’essai de deux ans. Ce contrat permettra un accès, dés la fin du premier mois, à un droit individuel à formation de vingt heures par an. L’indemnité chômage pourra être versée si le jeune a travaillé au moins quatre mois. Et signer un contrat de première embauche facilitera l’attribution d’un crédit. En sus, au bout des deux ans de la période d’essai, les règles concernant le contrat à durée indéterminée seront totalement applicables.
 
D’autres mesures en faveur des jeunes travailleurs sont prévues, il est notamment envisagé de réglementer les stages en entreprise et les formations en alternance seront privilégiées.

D’ailleurs les jeunes ne sont pas la seule cible des réformes. Alors que le contrat à durée déterminée pour les plus de 57 ans vient d’être adopté, il est envisagé de permettre d’allier retraite et emploi, les possibilités de cumul seront assouplies, il sera admis notamment une retraite à mi-temps à partir de 60 ans.

Le projet de loi faisant état du contrat première embauche devrait être étudié par l’Assemblée Nationale dés le 31 janvier.

Il ressort pourtant d’un sondage organisé par la Société FIDUCIAL que le Contrat nouvelles embauches n’a pas été à l’origine d’une vague de recrutements. En effet, il semble que 71 % des employeurs qui ont eu recours à ce contrat auraient tout de même embauché du personnel, dont 40 % en CDI. Les personnes bénéficiant de ces contrats sont en majorité plutôt jeunes et peu diplômées. Le contrat nouvelles embauches recouvre donc une certaine précarité.

Toutefois, le gouvernement désire prendre ces nouveaux contrats comme exemple.

Une réforme du droit du travail est envisagée avec notamment pour objectif de redéfinir la notion de contrat à durée indéterminée.

La période d’essai de deux ans insérées dans le contrat nouvelles embauches, et bientôt dans le contrat première embauche pourrait être étendue à tous les contrats à durée indéterminée. Les contrats à durée déterminée seraient alors supprimés.
 
Les ministres Jean Louis BORLOO et Jean François LARCHER sont d’ailleurs amenés à discuter avec les partenaires sociaux sur cette réforme des contrats de travail pour qu’un projet de loi soit présenté avant l’été.

La flexibilité est donc le mot d’ordre. Le but étant d’assouplir le contrat à durée indéterminée.

Certains ont déjà manifesté leur hostilité à une telle réforme. Une manifestation des syndicats de salariés et des organisations étudiantes est prévue le 7 février. Il apparaît notamment pour la CFDT que le contrat première embauche « institutionnalise la précarité ». Quant à François HOLLANDE, premier secrétaire du parti socialiste, il craint également cette précarité et a qualifié ce contrat de « sous-contrat, sous-salaire, sous-sécurité ».

Sera-t-il possible d’allier flexibilité et non précarité ? Les débats risquent d’être tendus…

Maggy RICHARD 
Cabinet d’avocats Gérard PICOVSCHI.

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