L’assurance est l’un des piliers de notre société moderne industrialisée. Les activités humaines se complexifiant, s’industrialisant, se multipliant, elles génèrent des risques accrus qui engendrent un sentiment d’injustice au détriment de ceux qui les subissent.  Dans un contexte où la recherche du « risque zéro » est inéluctable, la chasse aux responsables est lancée. Et l’assurance est appréhendée comme un recours systématique qui ne supprime pas le risque mais qui en atténue les conséquences. L’assurance est née à la fin du XVIIème, alors que les connaissances en mathématiques étaient maîtrisées (notamment les probabilités). Elle s’est développée au XIXème siècle autour des risques maritimes et de l’incendie, liés à l’activité humaine de l’époque.

Plus récemment, s’est déployée l’assurance d’assistance : assurance de protection juridique, pendant d’une société toujours plus judiciarisée, l’assurance crédit afin de faire face aux risques liés à la société de consommation et au surendettement.

La crise financière qui sévit en ce début de XXIème siècle et qui génère des craintes auprès des différents acteurs de la société et notamment des groupes bancaires, pourrait inviter ces derniers à persévérer dans une activité assez récente, la « bancassurance ». 

Les banques offrent de plus en plus de produits d’assurance à leurs clients : par exemple, la souscription d’une assurance des moyens de paiement (perte de carte bancaire, de chéquier …) ou l’assurance de perte de revenus (chômage, invalidité …) associée à la tenue d’un compte courant. Elles distribuent des produits d’épargne, de prévoyance et d’assurance-dommages.

De leur côté, les compagnies d’assurance se livrent à une concurrence effrénée pour développer des produits bancaires dans le cadre d’une activité appelée « assurbanque ». C’est ainsi que certaines compagnies d’assurance propose le crédit, le livret et s’apprête à lancer le compte bancaire. 

Ces nouveaux services « tout en un » que sont la « bancassurance » et l’ « assurbanque » présentent l’avantage de permettre au client, particulier ou entreprise, de n’avoir plus qu’un seul interlocuteur qui maîtrise la situation financière de ce dernier.

Juridiquement, ces nouvelles activités combinant les deux secteurs réglementés de la banque et de l’assurance, supposent la souscription à des contrats d’adhésion plus complexes et éventuellement dangereux pour les non initiés qui sont en droit d’attendre la sécurité juridique. 

Elles requièrent donc une double compétence en droit bancaire et en droit des assurances.

Une grande partie des règles de l’assurance est contenue dans le Code des assurances consacré aux différentes formes d’assurance ainsi qu’à l’organisation et au contrôle des compagnies d’assurance. 

Le droit bancaire réunit outre le droit du code civil, d’innombrables textes réglementaires non codifiés qui requièrent des compétences juridiques appropriées.

Ces produits de « bancassurance » ou d’ « assurbanque » sont les prototypes du contrat d’adhésion dans lesquels se confrontent les intérêts du profane pouvant être aussi bien le consommateur lambda qu’une entreprise non avertie et ceux du professionnel « bancassureur » ou « assurbanquier ». 

Certes, le secteur bancaire et celui de l’assurance sont fortement réglementés puisque l’Etat a opéré un contrôle sur les entreprises de banque et d’assurance en encadrant le contenu des contrats, en leur imposant des obligations afin d’informer le souscripteur sur le contenu de ses obligations, en veillant à garantir l’équilibre du contrat au moyen de règles relatives aux modalités d’indemnisation des sinistres ou à assurer la proportionnalité de la prime au risque qui sanctionne les inexactitudes dans la déclaration de l’assuré.

Force est d’admettre que dans ce contexte où les règlementations applicables toujours plus complexes s’entrelacent, le contenu des contrats indirectement contrôlés par l’autorité étatique, leur interprétation vérifiée par la jurisprudence, il est concevable que des différends puissent naître entre les entreprises qui déploient des activités génératrices de risques à tous les stades de la fabrication et de la production (construction, industrie, ingénierie, expertise, fabrication …) dont la spécialité n’est ni celle de la banque ni celle de l’assurance et qui n’ont d’autre possibilité que de s’arroger les services d’un professionnel rôdé aux méthodes contractuelles dans les domaines les plus réglementés et qui leur prodiguera les meilleurs conseils.
 

Ronit ANTEBI

Avocat