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CLAUZIER
Inscrit le: 24 Mar 2008
Messages: 1
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 Posté le: Lun Mar 24, 2008 7:34 pm Sujet du message: Servitude d'écoulement des eaux usées |
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Bonjour,
J'ai actuellement une servitude réelle et perpétuelle pour une servitude qui comprend l'accès à mon tabouret à mes tuyauteries d'écoulement des eaux usées et à mon champs d'épandage.
Ma question est la suite.
Le propriétaire actuel vend sa parcelle et le nouveau veut goudronner sur mon champs d'épandange. En a t il le droit et quel son les miens ?
Merci de me tenir au courant.
Cordialement. |
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