| Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant |
SWEETY
Inscrit le: 01 Juil 2008 Messages: 1
|
Posté le: Mar Juil 01, 2008 5:15 pm Sujet du message: Problème avec promoteur sur VEFA |
|
|
|
Bonjour,
Nous avons acheté une maison dans un lotissement.
Lors de la signature, nous avons signé pour l’achat de cette maison parmi d’autres documents :
- Le plan de la maison qui fait en gros un rectangle de 11.92mm par 15m
- Un plan de masse dessiné par un géomètre expert (représentant le terrain et l’implantation de la maison dans le terrain). Par ce plan de masse, nous avions vu avec le commercial que la distance entre notre maison et la limite du jardin était de 4 mètres sur la gauche et de 2,5m sur la droite.
Le problème que nous rencontrons est que le géomètre s’est trompé en dessinant la maison, il l’a dessinée faisant 11.92m*13.6m.
En réalité, le terrain fait bien la dimension prévue sur le plan de masse, la maison fait bien la dimension prévue sur le plan de la maison, mais du fait de l’erreur du géomètre, nous nous retrouvons sur la gauche avec plus que 2.5 mètres entre notre maison et la limite du jardin au lieu des 4 mètres prévus sur le plan de masse.
Sur un problème de contradiction entre un plan de maison et un plan de masse, qui provoque une diminution de la distance entre ma maison et la limite de mon terrain, peut-on obtenir des réparations pour cette erreur ? Une annulation de vente est-il envisageable?
Merci d'avance de votre avis,
Cordialement |
|
| Revenir en haut de page |
|
|
|
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum
|
|
|
|
|
Cabinet Picovschi 90, avenue Niel 75017 Paris Tel. 01 56 79 11 00 ou avocats@picovschi.com |
|
|