Comment obtenir un jugement de tutelle ?
 

 
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AmarVS



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MessagePosté le: Mar Mar 25, 2008 10:07 pm    Sujet du message: Comment obtenir un jugement de tutelle ? Répondre en citant
Bonjour tout le monde !

Je réside chez mes grands parents depuis qu'ils m'ont adopté avec l'accord de mon pére.
Je souhaite m'inscrire à l'université pour obtenir les bourse il leur faut un jugement de tutelle.

Alors que moi je n'ai que l'act de receuil légal Algérien... Mais cela ne leur correspond pas il leur fait le jugement Français.

Cette adoption n'est suite à un divorce, c'est juste mon pére qui ma envoyé en France donc voila.

Mais je ne sais pas comment faire pour obtenir ce papier. S'il vous plait aidez moi !!!

Merci bien
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AmarVS



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MessagePosté le: Jeu Mar 27, 2008 3:31 pm    Sujet du message: Répondre en citant
J'ai prit un rendez vous avec un avocat pour faire une exequature de la kafala ... C'est ça ?
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AmarVS



Inscrit le: 25 Mar 2008
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MessagePosté le: Jeu Avr 03, 2008 4:09 pm    Sujet du message: Répondre en citant
Oui !!! Mais encore ?
En effet ! N'est ce pas ?
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