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Fonction de l'avocat dans les investissements en Chine

Par WANG Dan, Avocat au barreau de Pékin | Mis à jour le 24/07/2014


L'investissement étranger en Chine s'est développé rapidement depuis l'ouverture et la réforme de Chine, et malgré les incertitudes de l'économie mondiale, il s'est accru et atteint de nouveaux records ces dernières années. La Chine se place parmi les destinations privilégiées par la France pour ses investissements à l'étranger, que cela concerne de grands groupe ou des PME.

Comment les investisseurs français doivent-ils se préparer à cette démarche, à quelles difficultés doivent-ils s'entendre, quels sont les appuis institutionnels et financiers ? Tant de questions qui devront être résolue par des avocats chinois.

L'expertise de l'avocat en matière d'investissement en Chine

L'investissement en Chine, oui mais où ? Comment ? Selon quel mode juridique ? De telles questions sont souvent posées par les investisseurs étrangers. L'identification de la zone géographique est considérée comme la première phase de l'investissement afin de bien connaître les avantages et les inconvénients de chaque région et adapter la stratégie à chaque situation.

Il existe en effet une série de mesures incitatives, prises par le gouvernement chinois pour attirer les investissements étrangers selon les différents zones et secteurs. Par exemple, les entreprises qui s'installent dans certaines zones économiques spéciales du pays bénéficient d'un taux d'impôt réduit variant entre 15% et 24%, le taux standard étant de 25%. Il existe également des congés fiscaux, variant entre 2 et 5 ans, pour les entreprises étrangères qui investissent suffisamment de capital dans des secteurs particuliers de l'économie chinoise, incluant les entreprises manufacturières et de haute technologie.

Le droit fiscal chinois est très technique et se révèle impossible à cerner pour un investisseur étranger sans l'aide d'un avocat chinois. Le rôle essentiel de l'avocat dans le domaine de l'investissement étranger est d'aider ces investisseurs étrangers à conquérir de nouveaux marchés et réduire les coûts afin d'obtenir plus de bénéfices. 

L'avocat, un atout de taille dans le système juridique chinois

Lorsqu'il s'agit de déterminer la forme juridique de l'investissement étranger, des avis d'avocat sont nécessaires car le système juridique en Chine est différent du système français. Sachant que la Chine ne possède aucun code ni civil ni pénal, beaucoup de lois et réglementations sont amenées à s'appliquer selon les différentes branches juridiques. D'autant qu'il n'existe souvent aucune jurisprudence et qu'aucune doctrine ne prévaut.

Pour les investisseurs étrangers, pour tout connaître, il s'avère judicieux de consulter des avocats spécifiques dans ce domaine. Les avocats chinois peuvent ainsi offrir leur expérience dans le domaine des échanges internationaux et participer aux différents projets consacrés à l'énergie, l'industrie chimique, la structure de base.

Ils conseillent également les investisseurs étrangers dans des démarches spécifiques, telles que les achats d'entreprises, transferts de capitaux, des actions et des techniques, collectes de fonds pour les projets, regroupements, rédactions de rapport de proposition des projets. Parallèlement, ils sont chargés de faire la relation avec le comité de l'investissement de l'étranger et de préparer les documents nécessaires pour l'inscription. 

Un avocat chinois pour contrer la barrière de la langue

La langue est souvent considérée la difficulté majeure dans le domaine de l'investissement étranger. Il faut ainsi tenir compte qu'en Chine, la langue étrangère telle que l'anglais ou le français n'est pas très courante ni dans la pratique commerciale, ni dans le domaine de l'administration. Notamment en ce qui concerne l'accomplissement des formalités administratives comme demander l'inscription ou l'enregistrement auprès des autorités chinoises,  il est souvent difficile de démarrer sans l'aide d'un avocat chinois.

Par ailleurs, l'appui de l'avocat est également important dans la connaissance de la culture et la coutume chinoises, ainsi que des méthodes pour éviter les pièges de l'administration.

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