> Fonction de l'avocat dans les investissements en Chine

L’investissement étranger en Chine s’est développé rapidement depuis l’ouverture et la réforme de Chine, et malgré les incertitudes de l’économie mondiale, l’investissement étranger en Chine s’est accru et atteint un nouveau record cette année. La Chine est aussi un pays qui occupe désormais la 6^e place des pays d’accueil des investissements français dans le monde, les grands Groupes mais aussi les PME. Les questions posées par les investisseurs français telles que comment doivent-elles se préparer à cette démarche, à quelles difficultés doivent-elles s’entendre, quels sont les appuis institutionnels et financiers… devront être résolues par des avocats chinois.

L’investissement en Chine, oui mais où ? Comment ? Selon quel mode juridique ? …Souvent telles questions se sont posées par les investisseurs étrangers. Donc l’identification de la zone géographique est considérée comme la première phase de l’investissement afin de bien connaître les avantages et les inconvénients de chaque région et adapter la stratégie à chaque situation. Sachant qu’il existe une série de mesures incitatives prise par le gouvernement chinois pour attirer les investissements étrangers selon les différents zones et secteurs. Par exemple, les entreprises qui s’installent dans certaines zones économiques spéciales du pays bénéficient d’un taux d’impôt réduit variant entre 15% et 24% (normalement le taux d’impôt est 33%) ; il existe des congés fiscaux, variant entre 2 et 5 ans, pur les entreprises étrangères qui investissent suffisamment de capital dans des secteurs particuliers de l’économie chinoise (incluant les entreprises manufacturières et de haute technologie)… Le droit fiscal chinois est très technique. Tout cela pour les investisseurs étrangers, ce n’est pas possible de tout savoir sans l’aide d’un avocat chinois. Le rôle essentiel de l’avocat dans le domaine de l’investissement étranger est d’aider des investisseurs étrangers à conquérir de nouveaux marchés et réduire les coûts afin d’obtenir plus de bénéfices. 

S’agissant de déterminer la forme juridique de l’investissement étranger, des avis d’avocat sont considérés obligatoires car le système juridique en Chine est différent qu’en France. Sachant que la Chine ne possède aucun code ni civil ni pénal, donc il y a beaucoup de lois et réglementations qui s’appliquent selon les différentes branches juridiques. D’autant qu’il n’existe souvent aucune jurisprudence et qu’aucune doctrine ne prévaut. Donc pour les investisseurs étrangers, pour tout connaître, il faut consulter des avocats spécifiques dans ce domaine. Les avocats chinois en riche d’expérience peuvent offrir aux investisseurs étrangers des services juridiques, par exemple, dans le domaine d’échange international, l’avocat peut participer aux différents projets concernés à l’énergie, l’industrie chimique, la structure de base… Ils offrent aussi aux investisseurs étrangers des services juridiques spéciaux, tels que achat des entreprises, transfert des capitaux, des actions et des techniques, collection des fonds pour les projets, regroupement, rédaction du rapport de la proposition des projets. En même temps, ils sont chargés de faire la discussion avec le comité de l’investissement de l’étranger et de préparer les documents nécessaires pour l’inscription. 

La langue est souvent considérée la difficulté majeure dans le domaine de l’investissement étranger. Tenir compte qu’en Chine, la langue étrangère telle que l’anglais ou le français n’est pas très courante ni dans la pratique commerciale, ni dans le domaine d’administration. Notamment en ce qui concerne l’accomplissement des formalités administratives comme demander l’inscription ou l’enregistrement auprès des autorités chinoises,  il est souvent difficile de démarrer sans l’aide d’un avocat chinois.

L’autre, telle que la culture chinoise, la coutume chinoise, et la méthode pour éviter les pièges de l’administration, les appuis de l’avocat sont importants.

Rédigé par WANG Dan   Avocat au barreau de Pékin