Financer vos exportations : le crédit documentaire

Dans le cadre du commerce international, les montants en jeu et l'éloignement des partenaires commerciaux ont conduit à la création par les institutions financières d’un instrument de paiement spécifique appelé « crédit documentaire », autrement dit lettre de crédit (L/C) ou plus familièrement « crédoc ». Technique initialement utilisée pour les ventes maritimes, le crédit documentaire est aujourd’hui également utilisé dans le cadre de transports de marchandises par voie terrestre ou aérienne.

L’objet de cet instrument de crédit est de sécuriser le paiement au profit du vendeur, tout en assurant une sécurité de livraison pour l’acquéreur. Les intérêts des deux parties ne sont en effet de prime abord pas nécessairement compatibles, le vendeur souhaitant être payé, et l’acheteur, quant à lui, étant désireux de recevoir le bien dans les quantités, qualités, et délais contractuels voulus.

La technique du crédit documentaire présente l’avantage de concilier ces deux exigences.

Par définition, il s’agit de l'engagement d'une banque de payer un montant défini au fournisseur d'une marchandise ou d'un service, contre la remise, dans un délai déterminé, de documents énumérés qui prouvent que les marchandises ont été expédiées ou que les prestations ou services ont été effectués. Ces documents ont pour objet de justifier l’exécution de ses prestations par le fournisseur.

Le crédit documentaire fonctionne donc en plusieurs étapes :

1)    Le fournisseur envoie des documents justificatifs à la banque prouvant qu’il a bien effectué ses obligations contractuelles

2)    La banque paye le fournisseur pour la prestation rendue

3)    La banque transmet les documents faisant état de la bonne exécution de la prestation à l’acquéreur contre remboursement.

Cette technique est à même de satisfaire les exigences des deux parties. Le vendeur recevra paiement dès qu’il aura exécuté ses obligations contractuelles, et ce, même si l’acquéreur éprouve une quelconque difficulté à le faire, puisque la banque s’est engagée à effectuer le paiement. De son côté, l’acquéreur ne versera les fonds que lorsqu’il recevra les documents lui permettant de prendre possession de la marchandise.

Le principe du paiement par la voie du crédit documentaire sera généralement arrêté dans le contrat de vente. Il convient de prêter une attention toute particulière à la clause relative au mode de paiement, puisque c’est sur cette base que l’acquéreur pourra obtenir l’ouverture d’un crédit par sa banque.

Les termes de la lettre de crédit émise par la banque doivent également être précis. Le banquier étant considéré comme une partie tierce au contrat de vente, il ne sera pas lié par ses stipulations. Autrement dit, si les termes de la lettre de crédit diffèrent de ceux du contrat de vente, le banquier ne sera tenu de respecter que les clauses de la lettre de crédit.

Dans le but de guider les cocontractants, la Chambre de Commerce Internationale a élaboré les « Règles et Usances Uniformes (RUU 500) ». Il s’agit d’un corps de règles privées gouvernant le crédit documentaire qui remportent une large audience à travers le monde. Les parties ont la possibilité de s’y référer de manière explicite dans leur contrat pour compléter les éventuelles lacunes de leur convention.

Le renvoi au RUU n’est cependant pas une réponse universelle à toutes les problématiques. Les parties sont donc encouragées à rédiger une clause de juridiction avec l’aide de leur avocat, dans laquelle elles désigneront le juge compétent en cas de litige.

Marion Jaecki
Elève-avocate

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