La transmission des entreprises est l’un des enjeux majeurs de ces prochaines années. En effet, le mouvement de départ à la retraite des dirigeants, amorcé ces dernières années, apparaît comme la première cause de cession d’entreprises, notamment familiales. La vente à des fonds ou des groupes étrangers n’est, en ce domaine, pas rare en l’absence d’autre repreneur ou de financement adéquat de la reprise de l’entreprise. Plus de 15 600 entreprises sont dirigées en France par un dirigeant qui a plus de 50 et pour lesquelles la question de la transmission sera inévitablement amenée à se poser dans les prochaines années.
 

Le gouvernement prend, en vue de favoriser ces transmissions, des mesures fiscales, notamment dans la loi TEPA votée l’été dernier, mais le ministère des finances envisage également une aide publique aux crédits à la transmission d’entreprise. Un mécanisme équivalent existe dans le domaine de la création d’entreprise et il rencontre un franc succès. A tel point que le Ministère des finances envisage de plafonner à 45 000€ le mécanisme du prêt à la création d’entreprise.
 

Ainsi, le secrétaire d'Etat aux PME, Hervé Novelli, s'est dit « favorable » à la mise en place d’un crédit à la transmission d’entreprises. Un tel crédit en faveur de la transmission d’entreprises pourrait être mis en place pour la transmission d’entreprises de 50 à 150 personnes. Cela constituerait une aide non négligeable puisque aujourd’hui près de la moitié des transmissions d’entreprises sont financées à crédit pour un montant moyen de 300 000€. L’instauration d’un tel système dépend en réalité du marché, de l’existence d’une concurrence suffisamment développée. En effet, de tels crédits sont généralement mis en place pour financer les marges les plus risquées des opérations pour lesquelles les banques ne veulent pas s’engager ou du moins pas à un taux intéressant.

Cette initiative gouvernementale est née suite à la demande du groupe banque populaire dont Oséo propose déjà des crédits à la création d’entreprises sur des secteurs peu bancarisés ou des segments risqués comme le souligne le directeur général délégué d’Oséo : « Nous accompagnons les transmissions de manière marginale, sur les franges les plus risquées […]. Sur les autres segments les banques savent très bien faire sans nous ».

La société Oséo agit principalement sur deux types de transmissions à risques : des garanties au crédit bancaire sur des reprises de fonds de commerce de sociétés de moins de 5 personnes, et des garanties de crédits à la transmission de plus de 10.000 PME, principalement de 10 à 250 personnes.

L’ambition de ce groupe est d’étendre ses activités au secteur du crédit à la transmission d’entreprises pour les sociétés de 50 à 150 personnes. L'organisme souhaite offrir un crédit mezzanine de 100.000 à 500.000 euros, en s’insérant entre les fonds propres du repreneur et la dette bancaire senior. Quelques dizaines d’opérations de ce type sont déjà réalisées par Oséo avec la coopération des conseils régionaux, « un nombre faible mais très sensible pour maintenir les emplois localement ». Le potentiel de marché est estimé par la société de 200 à 300 opérations par an.



Hélène PATTE