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Experts-comptables et avocats fiscalistes : duo complémentaire indispensable

Par Jean MARTIN, Ancien Inspecteur des Impôts | Mis à jour le 25/11/2015 | Publié le 13/01/2009


Les Experts-comptables et Avocats fiscalistes constituent des rouages essentiels dans la vie des entreprises au plan comptable, financier, juridique et fiscal. Ces paramètres indissociables au niveau économique, inhérents directement ou indirectement à leur développement et parfois à leur survie, revêtent toujours plus d'importance dans un monde où règne en maître de plus en plus la notion de compétitivité.

Dans ce contexte, le choix de l'Expert-comptable et (ou) de l'Avocat fiscaliste constitue une décision capitale dans la mesure où les entreprises sont accaparées par les contraintes quotidiennes d'ordre technique, commercial, stratégique et social … et celles relatives aux obligations comptables et fiscales qui ne se simplifient pas.

Par conséquent, en votre qualité de dirigeant, vous devez pouvoir de manière impérative vous reposer sur d'excellents professionnels afin de vous permettre d’aller de l’avant, avec une certaine sérénité. C'est dire le rôle fondamental tenu par les Cabinets d'Avocats fiscalistes, en complément des missions dévolues aux Cabinets d'Experts-comptables. Quelle entreprise n'est pas confrontée un jour ou l'autre à une problématique fiscale (choix de type de société et - ou - de régime juridique, du statut et du mode de rémunération des dirigeants, interrogation quant à l’opportunité de telle ou telle optimisation fiscale, etc …), au-delà des règles d'ordre strictement comptable ?

Or, si l'Expert-comptable s'avère particulièrement compétent pour résoudre avec toute la rigueur indispensable, les questions afférentes à la comptabilité proprement dite, il préfère souvent orienter son client vers l'Avocat fiscaliste, plus apte à l'aider à la prise de décisions cruciales pour la pérennité de son entreprise. Ainsi, une forme de consensus pour le partage des responsabilités s'instaure de fait entre les Cabinets d'Experts-comptables et d'Avocats fiscalistes. Le but recherché est que l'ensemble du dossier soit analysé avec tout le recul nécessaire et sous des aspects différents, mais obligatoirement complémentaires dans l’intérêt des dirigeants.

À titre informatif, il est rappelé si besoin est que les Experts-comptables et Avocats, déjà encadrés par leurs Conseils de l'Ordre respectifs, sont tenus d’assumer une responsabilité civile professionnelle.

À l'occasion d'une vérification de comptabilité de votre entreprise, l'Expert-comptable et l'Avocat fiscaliste ont évidemment plus que jamais l'obligation déontologique et morale de collaborer étroitement. Durant le contrôle fiscal, ces deux techniciens doivent se donner effectivement les moyens de répliquer efficacement aux diverses interrogations soulevées par l'inspecteur des Finances publiques. Et surtout, à l'issue de la procédure, ils ont l’un et l’autre l’impérieuse mission de communiquer, en vue d'apporter les réponses adéquates par rapport aux redressements envisagés dans la proposition de rectification.

Car ces rehaussements relèvent souvent alternativement et indifféremment, des règles comptables et fiscales.

Certains défaitistes se complaisent à diviser les Cabinets d'Experts-comptables et d'Avocats fiscalistes en les opposant les uns aux autres et en minimisant même parfois leurs rôles majeurs respectifs dans la vie des entreprises. N'en déplaise à ces pessimistes, la coopération solidaire et responsable de ces professionnels se rencontre le plus souvent dans la réalité. En complément incontournable de l’Expert-comptable, l’Avocat compétent en droit fiscal constitue un atout capital face à la complexité des dispositions fiscales en perpétuel mouvement.

Dans le cadre de la concurrence toujours plus impitoyable, l’assistance stratégique de l’Avocat fiscaliste, en soutien de la technicité de l’Expert-comptable, s'avère en effet primordiale pour la sauvegarde de la sécurité financière et juridique de votre entreprise.

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