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Expatriés : Cotisez judicieusement pour votre retraite !

| Publié le 23/05/2017


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SOMMAIRE

Au moment de votre départ pour un nouveau poste à l’étranger, vous avez sans doute la tête pleine de rêves, d’exotismes et de projets. Penser au régime de cotisations n’est donc pas forcément votre priorité. Pourtant, faire le choix le plus judicieux avant votre départ est un véritable enjeu : il vous apportera demain, toute la sérénité nécessaire.

Le siège social de votre entreprise est situé en France

Si vous êtes envoyé à l’entreprise par une entreprise dont le siège social est situé en France, assurez-vous que cette dernière cotise au système de retraite du pays de destination. Ces cotisations seront versées à « La Caisse des Français à l’Etranger » (CFE) ce qui vous permettra, en plus de conserver vos avantages Français, d’en acquérir de nouveaux (comme des billets d’avion) mais également d’accéder au remboursement de vos frais (logement, scolarité).

Vous êtes recruté par une société étrangère

Si vous êtes recruté par une société étrangère, vous ne cotiserez plus en France et relèverez alors, du pays où vous êtes expatrié, dont vous obtiendrez les droits au bout de trois ans de résidence.

Il est fondamental de garder à l’esprit que la cotisation en vue de votre retraite ne sera plus assurée par les organismes sociaux Français tout au long de cette périodes, mais par les institutions de votre pays d’accueil, à condition de faire les démarches nécessaires.

Vous êtes travailleur indépendant

Si vous êtes travailleur indépendant à l’étranger en qualité d’expatrié, vous pouvez cotiser de façon volontaire aux :

  • Régime des indépendants
  • A la Caisse Nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL)
  • A la Caisse Nationale des Barreaux Françaises (CNBF)
  • A la Mutualité sociale agricole (MSA)

Sachez toutefois que si vous cesser de cotiser auprès des caisses de retraite Arrco et Argic, vous conservez les droits acquis précédemment, mais n’améliorerez pas pour autant le montant de votre future retraite complémentaire Française.

Le bon réflexe ? La Caisse des Français à l’étranger !

Quel que soit le pays où vous souhaitez partir, qu’il s’agisse d’un choix volontaire ou d’une directive de votre employeur, il est judicieux d’adhérer à la « Caisse des Français à l’Etranger » pour rester dans le régime « classique ».

Toutefois, pour y adhérer, vous devez remplir ces deux conditions indissociables :

  • avoir dépendu d’un régime de retraite obligatoire Français pendant au moins 5 ans
  • avoir formulé cette demande au cours des 10 ans qui suivent votre expatriation

Cette cotisation est forfaitaire et dépend de vos revenus. Il peut arriver que votre employeur soit obligé de vous y affilier : une convention collective peut le prévoir, de même que la politique de mobilité internationale de votre entreprise.

Même si cela n’est pas prévu, vous pouvez toutefois négocier le financement de cette cotisation par votre employeur : cela fait souvent parti d’un des avantages octroyés aux salariés qui s’expatrient dans le cadre de leur travail.  

Les retraites complémentaires

Contrairement au salarié détaché (où l’employeur continue de verser les cotisations obligations en France) même si vous cotisez volontairement à la CFE, vous n’êtes plus assujetti à l’Arrco et / ou à l’Agirc.

Cette adhésion aux retraites complémentaires est également fondée sur le principe du volontariat : le vôtre, ou celui de votre employeur. Néanmoins, votre entreprise doit nécessairement exercer au sein des secteurs suivants : l’industrie, le commerce, les services ou l’agriculture.

Pour souscrire aux retraites complémentaires, vous devez remplir l’une de ces conditions :

  • avoir cotisé aux régimes Arrco et Agirc au cours d’une activité antérieure
  • cotiser à la CFE au cours de votre activité à l’étranger

Dans le cas où vous décideriez de ne pas continuer à y cotiser, vous conservez néanmoins les droits obtenus précédemment mais vous n’améliorerez pas le montant de la retraite complémentaire dont vous pourrez bénéficier une fois de retour en France.

Le Cabinet Avocats Picovschi, fort de son expérience dans le domaine de la mobilité étrangère, saura vous apporter un éclairage avisé et personnalisé, afin de résoudre ou d’anticiper un litige dans ce domaine.

Sources : www.la-retraite-en-clair.fr, La retraite des expatriés, 02/05/2017; www.lemonde.fr, « Expatriation : Le casse-tête de la retraite », 27/06/2014, Nathalie Cheysson-Kaplan  ; www.gestion-retraite.fr, Préparer sa retraite lorsqu’on est expatrié, 15/02/2013, Dominique Chambragnele

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