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Entreprises de vente en ligne : vers une remise en cause de l'extraterritorialité fiscale ?

| Publié le 23/03/2010


Ces dernières années, les entreprises de vente en ligne se sont multipliées suivant ainsi l'engouement croissant pour internet et pour les achats à distance. Or, ces systèmes d'échanges sont plus complexes que les ventes traditionnelles. En effet, ces ventes s'effectuant virtuellement, elles sont réalisées avec une grande rapidité et sont très nombreuses. De plus, le système de vente en ligne facilite les échanges internationaux qui sont susceptibles d'engendrer des difficultés d'extranéité. Parmi les complexités liées aux ventes en ligne, on trouve le problème relatif au droit fiscal de la taxation des ventes.

En France, et plus largement en Europe, la taxation des ventes en ligne ne pose pas de problème puisque l'on applique le système de TVA. Aux Etats Unis, et plus précisément en Californie, la situation est plus délicate. L'Etat de Californie ne réussit pas à prélever la taxe habituellement applicable sur les ventes en ligne d'Amazon car cette société n'a pas de présence physique dans cet Etat. La société Amazon est donc avantagée par rapport à ses concurrents qui, eux, sont tenus de prélever une taxe. Cela entraîne dès lors une distorsion entre Amazon et les autres entreprises.

C'est désormais une époque révolue… Enfin, presque : une loi obligeant Amazon à percevoir une taxe sur les ventes est en cours d'adoption. Amazon doit trembler… et les sites avec lesquels Amazon est en relation en Californie, comme Ken Rockwell, doivent redouter les conséquences d'une telle loi. En effet, Amazon a menacé de rompre les relations qu'elle avait établies en Californie. Mais, cette stratégie d'Amazon reposant sur la pression et la menace ne fera pas céder les politiques et ne sera pas un obstacle à l'adoption de la loi.

Cette loi va-t-elle sonner le glas de l'extraterritorialité fiscale des entreprises de vente en ligne aux Etats-Unis ?
Le suspens est à son comble.

Si vous vous interrogez sur le statut des entreprises de vente en ligne et leur devenir fiscal , vous pouvez nous contacter. Des avocats compétents sauront répondre à vos questions et anticiper pour vous les évolutions afin d'optimiser la situation de votre entreprise.

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 56 79 11 00. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.

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