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Energies renouvelables et Protection de l'Environnement : le défi majeur du 21ème siècle.

| Mis à jour le 04/08/2015 | Publié le 17/11/2009


Au 21ème siècle, un défi nouveau est lancé ! Il est temps de passer à une économie positive qui revalorise les ressources propres de chaque territoire de la Planète. Temps de passer à une économie efficace qui sait approvisionner les besoins des populations au maximum tout en respectant l'Environnement.

Les énergies renouvelables : un marché économique respectueux de l’intelligence naturelle

Energies issues du soleil, du vent ou  de l'eau, biomasse, chaleur émanant de la terre ; les énergies renouvelables laissent apparaître un marché économique respectueux de l'intelligence naturelle.

Hydraulique, énergie photovoltaïque, énergie solaire thermique, énergie éolienne terrestre ou off-shore, pompes à chaleur, biomasse, le recours aux ressources renouvelables est de plus en plus fréquent pour la production d'électricité, la production de chaleur ou la climatisation des bâtiments.

Les investissements mondiaux dans l’énergie verte ont repris de la vitesse en 2014 et ont atteint la somme de 270 milliards de dollars soit 250 milliards d’euros. Ce sont les pays de l’extrême orient, notamment la Chine et le Japon qui en sont les principaux vecteurs. L’Union européenne est également l’un des acteurs phares de cette ascension des investissements dans l’économie verte avec le développement de l’éolien offshore.*

En France, selon l’état des lieux des marchés et emplois relatifs aux principales activités liées à l’amélioration de l’efficacité énergétique et au développement des énergies renouvelables réalisé chaque année par l’ADEME* (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie), entre 2012 et 2014 l’ensemble des marchés liés aux énergies renouvelables a augmenté. En 2014, on observerait une augmentation de 2,5 milliards d’euros.

Une telle évolution s’inscrit dans la logique de la loi GRENELLE 1 de 2009  qui prévoit notamment un engagement de la France «  à porter la part des énergies renouvelables à au moins 23 % de sa consommation d'énergie finale d'ici à 2020 », ainsi qu’à la loi GRENELLE 2 de 2010.

Pour atteindre ces objectifs, le législateur français a modifié la réglementation existante et a instauré de nouveaux mécanismes législatifs et financiers.

Le droit des énergies renouvelables : adapté aux évolutions constantes de ce marché économique

Comme toute énergie, les énergies renouvelables risquent de perturber l'écosystème si elles ne sont pas encadrées juridiquement. 

Or, le domaine des énergies renouvelables s'inscrit dans le droit fondamental de l'environnement qui a pour but de protéger toutes les composantes de l'environnement sous tous ses aspects (eau, air, pollutions, déchets, bruits, danger, risque, santé, urbanisme, espace).

Le développement des énergies renouvelables a donc conduit à une explosion de nouvelles normes juridiques spécifiques en la matière. Issu du droit international, européen, communautaire et national, le droit spécifique aux énergies renouvelables est en évolution constante.

Dès lors, il est capital d'être informé sur les actualisations des normes juridiques en la matière. N'hésitez pas à consulter un avocat pour vous conseiller. Ce denier vous aidera de manière efficace et pertinente à réaliser vos projets en évitant tout risques et tout contentieux.

* Ces données sont tirées de l’article : www.lemonde.fr « Energies renouvelables : les investissements repartent à la hausse », Pierre le HIR, le 2.04.15

* www.ademe.fr : « Marchés et emplois liés à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables : situation 2012-2013 et perspectives à court terme », étude réalisée pour le compte de l’ADEME par In Numeri, novembre 2014

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 56 79 11 00. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.

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