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Energie photovoltaïque : un crédit d'impôt en faveur des énergies renouvelables

Par Jean MARTIN, Consultant, Ancien Inspecteur des Impôts | Publié le 27/11/2009


Les nuages sont loin d'être dissipés dans bien des domaines mais les Pouvoirs publics misent tout de même beaucoup sur les rayons du soleil pour obtenir au moins des satisfactions en matière de lutte pour la sauvegarde de la planète.

Afin de ne pas freiner le développement de l'énergie produite par les panneaux photovoltaïques, il est rappelé qu'à la suite du Grenelle de l'environnement, les particuliers sont exonérés d'impôt pour les revenus issus de la revente d'électricité à condition que la puissance des panneaux photovoltaïques n'excède pas 3 kilowatts-crête.

Par ailleurs, pour inciter encore plus les citoyens à investir dans l'installation de panneaux solaires, l'Administration fiscale autorise le cumul de l'exonération du revenu afférent à la revente totale d'électricité solaire (sous réserve du seuil de puissance ci-dessus - * -) avec le crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater du Code général des Impôts, relatif aux dépenses d'équipements en faveur des économies d'énergie et du développement durable.

Ce crédit d'impôt réservé aux propriétaires occupant leur résidence principale est égal à 50% du montant de l'investissement plafonné à 8 000 € par adulte (16 000 € pour un couple). Ce montant est majoré de 400 € par personne à charge, 500 € pour le deuxième enfant et 600 € à partir du troisième.

Comme de bien entendu, les dépenses d'acquisition des équipements, matériaux ou appareils nécessaires à l'installation des panneaux photovoltaïques n'ouvrent droit au "sésame fiscal" que s'ils sont fournis et posés par une même entreprise, et donnent lieu à l'établissement d'une facture.

Rayon de soleil ou non dans la grisaille ambiante, le dispositif prévu initialement jusqu'au 31 décembre 2009 a été prorogé par le Législateur jusqu'au 31 décembre 2012.

Chacun a son avis sur l'utilité de ce genre de coup de pouce fiscal parmi d'autres …

Dans tous les cas, nos Gouvernants qui se veulent conquérants en matière environnementale, à défaut de glaner des succès dans les autres domaines, espèrent la réussite de leur pari lancé à l'adresse des citoyens-contribuables (et inversement) pour participer aux économies d'énergie.

- * - pour les installations de puissance plus importantes, la production ne doit pas excéder la moitié de la consommation.

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