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Droits d'Auteur : conflit ou negociation

Par Gérard PICOVSCHI, Avocat à la Cour | Mis à jour le 10/01/2014 | Publié le 05/11/2005


Tous les graphistes sont confrontés un jour ou l'autre au souci de la reconnaissance de leurs droits d'auteur.

Un cabinet d'avocats peut alors les conseiller et les assister. Cependant, même s'il est doté des moyens juridiques efficaces pour obtenir de grosses sommes d'argent en réparation des préjudices qu'ils subissent, les procédures peuvent être longues et pénibles.

Pour échapper à la lenteur de la justice actuelle et minimiser la part de l'aléa, la défense des droits des graphistes passe de plus en plus fréquemment par la NEGOCIATION.

En effet, en faisant preuve d'une détermination réfléchie, il s'avère que la négociation des droits d'auteur permet d'aboutir aux mêmes résultats que la "voie juridictionnelle", à moindre temps, coût et stress.

Sans entrer dans les détails juridiques techniques, cette négociation s'engage avec la partie adverse après lui avoir signifié (par voie d'une "assignation") la volonté d'aller jusqu'au bout... Il est bien rare qu'elle résiste alors à l'irrépressible envie de trouver un arrangement à l'amiable.

Les montants de capitaux que l'on peut récupérer sont significatifs, surtout lorsque l'on considère qu'ils peuvent être exonérés de toutes retenues fiscales ou sociales.

En les assistant dans une négociation, un avocat peut aider les graphistes à faire respecter leurs droits d'auteur.

Avocats Picovschi, expérimenté en propriété intellectuelle, propriété industrielle, propriété littéraire et artistique, dépôt de marques, dépôt de logo, copyright, Trade mark.

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