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Droit pénal et nouvelles technologies

| Mis à jour le 19/05/2015


Le droit pénal s'invite de plus en plus dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC).

Si l'on retrouve les problèmes classiques du droit pénal tel que le vol ou le recel mais aussi les délits spécifiques sanctionnés par la loi de 1881 relative à la liberté de la presse (notamment diffamation et injure), Internet a entrainé le développement de nouveaux comportements délictuels propre à ce moyen de communication. Il s'agit entre autres du spam, du phishing, sans parler des problèmes de sécurité spécifiques à l'Internet. En outre, les délits de contrefaçon se sont également étendus à la toile à travers le référencement, la publication d’œuvres en ligne, la reprise des marques, l’accroissement des noms de domaine et extensions

Internet a aussi compliqué l'application du droit pénal car il s'agit d'un moyen de communication au public sans frontières et sans barrière temporelle. Le délit de diffamation est l'exemple le plus révélateur.

Traditionnellement compétent en droit pénal, et surtout en droit pénal des affaires, nos avocats se sont naturellement intéressés aux nouvelles problématiques posées par les nouvelles technologies et ont su se mettre à jour afin d'accompagner et d'aider les victimes face à ces nouveaux comportements délictuels.

Si vous devez faire face à un contentieux pénal ou civil sur Internet ou avec autre nouvelle technologie de l'information et de la communication, Avocats PICOVSCHI mettra tout en œuvre pour le régler.

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