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Droit international : aider les societes francaises à se developper l'international

| Mis à jour le 01/08/2014 | Publié le 06/11/2005


D’une part, force est d’admettre que, comparées aux groupes et à leurs filiales, les PME semblent encore jouer un rôle limité dans l’internationalisation de l’économie française. Et d’autre part, environ trois quarts des échanges commerciaux se font entre les trois pôles de la triade (Etats-Unis, Japon, Europe Occidentale) pour des produits similaires (biens d’équipement, services, produits agricoles).

Les relations commerciales entre la France, le Royaume Uni, l’Europe en général et les pays en pleine expansion économique tels que la Chine et l’Inde revêtent aujourd’hui une importance capitale, tant pour l’économie nationale que pour des raisons stratégiques et géopolitiques. Ces relations internationales avec la zone asiatique ont des conséquences non négligeables sur les échanges commerciaux proprement dits et sur les investissements bilatéraux.

Malgré une nette amélioration de la place des PME-PMI dans l’appareil exportateur français, il convient d’accroître encore leur contribution à l’export et le Droit des Relations Internationales (contrats internationaux, arbitrages des contentieux internationaux…) doit être un outil favorisant le développement de ces échanges.

Votre société exporte ou souhaite exporter à l’étranger ?

La France est une grande nation commerçante. Les exportations françaises représentent un quart de la richesse nationale et des emplois. La France se classe ainsi au 6ème rang mondial en matière d’exportation de marchandises et au 4ème rang mondial pour les exportations de services en 2012.

S’il est vrai que les grandes entreprises contribuent majoritairement aux performances de la France en matière d’exportation, le rôle des PME-PMI ne doit pas être sous-estimé. Les PME, très en retrait des relations internationales, constituent cependant le principal vivier d’exportations nouvelles. Elles représentent 18% du chiffre d’affaires réalisé à l’international par la France pour 100 000 PME exportatrices, alors qu’elles sont plus de 1,3 million. Les PME indépendantes ne sont pas loin de réaliser le quart de nos exportations directes, soit autant que les 15 premiers groupes industriels. Compte tenu de leur poids économique (52% de l’emploi salarié relève des PME), le soutien à l’ouverture internationale des PME est un facteur essentiel pour la croissance et l’emploi en France. Plus de 99% des entreprises françaises sont des PME. 

La part de l’Asie émergente, considérée comme un marché très porteur, dans les exportations françaises est relativement modeste mais actuellement en phase d’expansion. En 2011, les exportations vers l’Asie représentaient environ 11% du total des ventes françaises.

Comment expliquer la faiblesse des exportations françaises sur les marchés asiatiques aujourd’hui en pleine expansion ?

L’une des pistes régulièrement évoquées par les PME pour expliquer le manque de dynamisme des relations commerciales entre la France et l’Asie est la complexité du système d’appui à l’exportation apporté sur le terrain par les missions économiques.

Les pouvoirs publics se préoccupent d’encourager les efforts de telles sociétés visant à développer échanges et investissements mais leurs interventions ne se traduisent encore que par des appuis logistiques ponctuels (présence du ministre délégué aux relations extérieures dans le cadre de déplacements à l’étranger, participation à des salons professionnels à l’étranger…).

Renforcer le rôle des PME constitue donc un enjeu important dans le développement des performances françaises à l’exportation. La Chine et l’Inde, comme chacun sait, sont dotées de cultures ancestrales caractérisées par la subtilité et la sagesse. Elles puisent dans ces valeurs l’énergie nouvelle à l’origine d’un essor économique sans précédent.

La Chine, un marché à conquérir

Malgré la montée en puissance de l’économie chinoise sur la scène internationale, la Chine demeure un partenaire économique modeste pour la France, tant sur le plan des échanges que des investissements. Le dynamisme des flux commerciaux en provenance et à destination de la Chine est un enjeu de taille pour les pays fournisseurs et clients de ce pays.

L’Union européenne s’érige au rang de premier partenaire commercial de la Chine, avant les Etats-Unis et le Japon. Près de 22% des exportations chinoises ont ainsi l’Europe comme destination. La dernière décennie a été marquée par la volonté commune de l’Union Européenne et de la Chine de développer un « partenariat stratégique » et a confirmé l’intensification de ces relations, la Chine considérant désormais l’UE comme un partenaire à sa mesure. Si les exportations françaises vers la Chine sont historiquement stables et progressent lentement, les importations de la France en provenance de ce pays n’ont cessé de s’intensifier au cours de ces dernières années.

La France exporte très majoritairement des biens intermédiaires et des biens et importe des biens de consommation intensifs en travail et à plus faible valeur ajoutée. La France est au 17ème rang des pays fournisseurs de la Chine et la part de cette dernière dans le total des exportations françaises s’approche des 3,5% en 2012. Ces données statistiques macro-économiques s’expliquent, compte tenu de notre expérience de ces questions, par la somme de plusieurs comportements individuels.

D’une part, il semblerait actuellement que les chefs d’entreprise chinois soient davantage attirés par des marchés traditionnels (Amérique du Nord, zone asiatique). Et d’autre part, sûrs de la compétitivité de leurs produits et de leurs prix, ces dirigeants d’entreprise attendent simplement de recevoir la visite d’acheteurs européens et notamment français. Ce faisant, ces derniers laissent à d’autres l’opportunité de réaliser de colossaux profits ; ces derniers résultant, bien évidemment, de l’activité de distribution en elle-même qui suppose la création et la détention d’une entreprise en Europe.

De surcroît, ces chefs d’entreprise chinois renoncent à la capitalisation (résultant du financement par l’activité commerciale) du bien immobilier hébergeant l’entreprise, ce qui en France, représente une source de richesse importante compte tenu du prix de l’immobilier. Dans nul autre pays que la Chine, le rôle joué par les entreprises étrangères dans le développement industriel est aussi fondamental.

Le marché chinois, caractérisé par sa taille démesurée et les besoins énormes de son industrie en pleine expansion, offre un potentiel de développement considérable. L’ouverture de la Chine à partir des années 1980 et son entrée à l’OMC en décembre 2001 se sont accompagnées d’une modernisation de ses lois douanières et d’un désarmement tarifaire, ainsi que d’importantes réformes fiscales. Cette libéralisation devrait par conséquent stimuler nos exportations. Depuis, l’économie du pays croît avec un rythme soutenu, et en 2003, son taux de croissance a atteint 7,8 % en 2012.

Deux éléments sont déterminants pour ce développement insolent : d’une part, la forte demande du marché domestique et, d’autre part, l’importance des investissements directs étrangers. On l’aura bien compris, la France figure parmi les bénéficiaires de la percée du « made in China » en tant que consommateurs de produits moins chers mais également en tant qu’exportateurs de biens intermédiaires et en tant qu’investisseurs. La Chine est un marché à l’échelle d’un continent et qui, par sa dynamique de croissance, est devenu incontournable. Nos entreprises n’ont pas d’autre choix que de s’y intéresser.

Certains économistes éclairés considèrent même que l’avenir des entreprises européennes se joue actuellement sur les capacités à obtenir des parts de marché en Asie et notamment en Chine. Ainsi, les entreprises internationales sont nombreuses à délocaliser – ou même directement implanter - tout ou partie de leur production en Chine, que ce soit pour bénéficier de conditions de production plus favorables (autrement dit, une main- d’œuvre abondante et bon marché), ou pour accéder à un marché intérieur de près de 1,3 milliard de consommateurs. Ces entreprises, sous forme de sociétés mixtes ou de filiales, sont représentées dans de nombreux domaines industriels, en particulier dans la filière automobile, les transports, l’industrie lourde, la chimie, les nouvelles technologies, l’énergie, la pharmacie et les cosmétiques.

La Chine accueille principalement des activités d’assemblage sur son territoire. Les unités de production étrangères implantées sur place importent des matières premières, réalisent les activités d’assemblage en Chine et réexportent leur production dans le monde.

La croissance des exportations et des importations chinoises est donc fortement dynamisée par les échanges réalisés par les filiales étrangères implantées dans le pays. Le partenariat économique avec la Chine ne doit pas être le seul fait des grands groupes. Nos PME doivent dès maintenant tirer parti de la croissance de cet immense marché qui fait rêver tout entrepreneur mais qui est incontestablement difficile d’accès.

Ce constat ne doit cependant pas occulter le succès de nombreuses PME et PMI françaises qui ont su se placer sur des niches commerciales dans ce marché. Il est en effet préférable de considérer la Chine comme un groupe de grands marchés régionaux et une PME, de par sa taille, dispose d’une plus grande flexibilité et réactivité qu’une grande entreprise pour exploiter des créneaux de marchés.

Ces investissements sont principalement destinés à servir le marché intérieur chinois mais permettent également à nos entreprises d’améliorer leur compétitivité globale et leur position sur les autres marchés. Les possibilités de développement en Chine sont réelles pour les PME. Ainsi, les récents évènements ayant eu lieu sur le territoire chinois, tels que les Jeux Olympiques de 2008 ou encore l’Exposition Universelle de Shanghai en 2010 ont été l’occasion pour le pays de mettre en place des programmes d’amélioration de ses infrastructures, notamment autoroutières.

L’Inde, un partenaire incontournable

L’Inde reste en France un pays méconnu. Les palais du Rajasthan, la misère de Calcutta et les catastrophes naturelles à répétition cachent trop souvent l’économie moderne qui émerge lentement mais sûrement de l’immensité indienne. Tout comme en Chine, la part de marché française en Inde reste relativement faible (autour de 1%), mais un nouvel accord de libre-échange entre l’Union européenne et l’Inde devrait relancer les échanges, les premiers effets étant attendus pour l’horizon 2015.

Nos exportations ont progressé dans presque tous les domaines (biens intermédiaires, secteur automobile, biens d’équipement professionnels, biens de consommation et industrie agroalimentaire). Le secteur industriel représente 89% des échanges franco-indiens. L’Inde est un pays dont l’image économique et commerciale reste encore pour beaucoup celle d’un pays fermé, marqué par la pauvreté et par l’insuffisance de ses infrastructures. Cette image est en très grande partie décalée par rapport à la réalité d’une confédération indienne qui a réussi au cours des dix dernières années à se situer dans le peloton de tête des pays émergents avec une croissance ayant atteint 4,7% pour les années 2013 et 2014. 

Pourquoi faut-il être présent en Inde ?

L’Inde bénéficie d’un potentiel de croissance considérable et doit en conséquence devenir une cible privilégiée pour les entreprises françaises. L’Inde, figurant parmi les premières puissances asiatiques, s’est engagée depuis 1991 sur la voie de la libéralisation de son marché et de l’ouverture aux capitaux étrangers (qui peuvent désormais s’investir dans la majorité des secteurs économiques).

L’Inde ne doit plus se contenter de fasciner par son gigantisme (un sixième de l’humanité) mais doit être réellement prise au sérieux sur le plan économique. Si elle reste encore un pays peu ouvert, les réformes avancent sans que leur direction générale ne soit remise ne cause.

L’ouverture au monde extérieur progresse : démantèlement des restrictions quantitatives, législation de plus en plus favorable à l’investissement étranger, meilleure intégration des marchés financiers à l’économie mondiale. Ainsi, la politique d’ouverture de l’Inde va continuer de s’exercer. Elle ouvre d’importantes opportunités d’affaires et les entreprises françaises se doivent de participer activement à cette phase cruciale de l’histoire économique de ce grand pays.

La présence française en Inde est modeste. Au total, environ 200 entreprises françaises y sont implantées, le plus souvent sous forme de co-entreprises mais aussi sous formes de filiales commerciales ou de bureaux de liaison. Les relations économiques et commerciales entre la France et l’Inde ne sont pas au niveau auquel elles pourraient prétendre ; il faut donc remédier à l’insuffisance chronique de ces échanges. L’intensification récente des relations politiques incite à bâtir, sur le plan économique et commercial, des partenariats à long terme entre les entreprises françaises et indiennes. La conquête de parts de marché significatives pour les entreprises de l’Hexagone passe par un effort permanent d’implantation locale, de partenariat et d’investissements. La clé de la présence française à long terme dans ce pays implique le développement de nouvelles implantations industrielles destinées à alimenter le marché indien.

Les secteurs prioritaires porteurs en Inde

Tout d’abord, le développement des infrastructures tient une place prépondérante, avec les secteurs de l’eau, de l’énergie, le traitement des déchets, ainsi que les transports ferroviaires et urbains. Des secteurs d’excellence tels que les nouvelles technologies et la communication, l’aéronautique, ou  les biotechnologies sont également des domaines d’avenir avec de réelles possibilités d’investissement pour les entreprises. Vient ensuite le marché des biens de consommation durables et enfin l’agriculture et l’agroalimentaire.

Toute l’approche de l’Inde consiste à prendre en compte sa diversité régionale. Tous ces différents marchés ont leur identité, leurs habitudes de consommation, leurs rythmes de croissance et leurs atouts pour l’implantation. Le marché indien, qui présente des perspectives considérables dans bien des domaines d’excellence des entreprises françaises, s’avère aujourd’hui du plus grand intérêt.

Ce que nous pouvons faire pour vous

Pour réussir votre développement à l’international, conquérir de nouveaux marchés dans des pays émergents à fort potentiel de croissance, Avocats Picovschi offre des services spécifiques et adaptés aux besoins des PME-PMI à la recherche de nouveaux débouchés. Les besoins des PME exportatrices ou ayant compris l’intérêt stratégique de le devenir résident essentiellement dans une information clairement exploitable et un accompagnement très proche par des experts en la matière.

Son rôle d'expert confère à notre Cabinet un statut d’interlocuteur privilégié et unique pour tous les aspects juridiques et fiscaux des relations franco-étrangères. Fort de notre expérience et notre connaissance pratique du terrain, vous bénéficierez de conseils, analyses et propositions précieux et irremplaçables. Notre engagement à vos côtés vous garantit également l’accès à nos réseaux de partenaires de confiance. Ces relations, développées notamment en Inde et en Chine, attestent de notre connaissance de la spécificité de ces marchés et de notre expertise opérationnelle.

Ainsi, le Cabinet aidera les entreprises françaises à s’imprégner et mieux comprendre les mentalités et façons de penser étrangères afin de les rendre plus performantes à l’export ou pour faciliter leur implantation. Qu’il s’agisse donc d’export ou d’investissements à l’étranger, le Cabinet constitue un point d’appui solide pour accompagner les premiers pas des PME sur des marchés étrangers.

Votre société s’intéresse au marché français ?

Quatrième puissance économique mondiale, la France se présente comme une opportunité idéale pour entreprendre la conquête du marché européen. Elle est au centre de l’un des plus grands marchés mondiaux, l’Europe, lequel représente 40% des investissements étrangers pour 450 millions de consommateurs.

A titre d’exemple, les Etats-Unis sont les premiers investisseurs directs étrangers en France, avec un stock dépassant les 93 milliards d’euros en 2012. Située au cœur de l’Union Européenne, la France bénéficie d’une réelle stabilité économique et d’une forte réputation internationale dans les secteurs clés de l’industrie. Avec ses nombreux atouts, la France offre un environnement favorable aux entreprises. Il existe notamment cinq principales raisons pour un développement commercial en France.

Elle dispose tout d’abord d’une forte ouverture internationale. La France est le second investisseur mondial à l’étranger derrière les Etats-Unis. Elle réalise 62% de ses échanges commerciaux avec ses partenaires de l’Union Européenne. Formant une main-d-œuvre à la fois compétitive, qualifiée et productive, elle est située au deuxième rang mondial pour la productivité dans l’industrie. La France est un pays de haute technologie favorisant la Recherche & Développement. La moitié des centres de recherche européens est basée dans l’Hexagone.

Le coût total d’implantation pour une entreprise est l’un des plus compétitifs. La France occupe en effet l’une des meilleures places par rapport à ses homologues européens, tant au niveau de l’énergie (abondante et peu chère) que des télécommunications (très développées et compétitives). Plate-forme internationale en ce qui concerne les transports, la France est dotée d’infrastructures complètes et performantes grâce à des réseaux ferroviaire, routier et aéroportuaire étendus et en constant développement. Le marché français est dynamique et présente de nombreuses spécificités qui nécessitent une présence physique sur le terrain et l’aide de professionnels qualifiés pour décrypter ses potentialités.

Vous êtes dirigeant d’une société étrangère, vous souhaitez vous implanter en France et ne savez quelles démarches initiales effectuer ? Contactez le Cabinet Picovschi ! Qui mieux qu’un cabinet d’avocats d’affaires peut vous informer sur l’environnement juridique du développement des affaires en France ?

Présentant de multiples compétences, notre Cabinet exerce son activité dans les branches stratégiques du Droit des affaires et se distingue notamment en droit commercial, droit fiscal, droit aérien, droit bancaire et financier ainsi que dans le domaine des assurances. Familier des rouages juridiques et économiques français, le Cabinet est le partenaire idéal pour vous assister dans vos opérations d’implantation.

Multiculturel, le Cabinet maîtrise le Droit Français, le Droit Européen et bénéficie par ailleurs de la collaboration d’avocats de différentes nationalités compétents en Droit Anglo-saxon. Cette double compétence permet ainsi au Cabinet de faire preuve d’une compréhension poussée de l’attente de ses clients et, par là même, de leur apporter des conseils et des services pertinents et polyvalents. Le Cabinet joue ainsi un rôle d’interface essentiel. Le Cabinet représente ses clients devant les juridictions françaises (judiciaires et administratives), européennes et arbitrales. Il assiste ses clients en matière de stratégie judiciaire et a développé une véritable expertise pour garantir leurs intérêts à tous les stades d’une procédure.

La démarche contentieuse, en attaque ou en défense, impose le respect des procédures, l’anticipation des risques, l’organisation de la concertation, la pratique de la négociation, la recherche de l’accord et le suivi et la coordination des procédures avec les correspondants étrangers.

L’efficacité de l’avocat repose sur la pertinence, la fiabilité de son analyse juridique et sur sa capacité à utiliser le droit à une finalité économique.

Ainsi, en matière d’implantation d’une société étrangère en France, le Cabinet vous conseillera sur la structure la plus adaptée à vos activités et vous accompagnera de la négociation à la rédaction de vos contrats et ce, dans divers domaines (recherche de personnel, de contrats de distribution, de franchise, licence de marques, location ou achat d’un local…).

Notre métier de base consiste à prévenir et gérer les crises en privilégiant la négociation ou l’arbitrage plutôt que le contentieux, même si nous avons obtenu sur ce terrain des succès d’importance en aviation civile, construction, fiscalité ou encore recouvrement de créances internationales. Travaillant également comme un laboratoire d’idées, dans le but d’apporter sa contribution au développement des relations commerciales internationales, notre Cabinet propose aux sociétés étrangères, petites comme grandes, de s’implanter physiquement en France, moyennant des frais de structures sociales et fiscales extrêmement compétitifs.

Nous sommes en mesure de fournir conseil et assistance et d’accompagner l’entrepreneur dès la naissance de son projet et tout au long des différentes phases de son évolution. Ainsi, le Cabinet peut aider à trouver rapidement des locaux professionnels dans les centres d’affaires intéressants de Paris ou dans des capitales régionales et gérer la problématique des baux commerciaux.  

Le Cabinet permet même, par les économies de coût de structures, d’être plus compétitifs que d’autres pays européens réputés moins « chers ». Ainsi, il peut sembler a priori moins onéreux d’acheter ou louer à Madrid, Bruxelles ou Amsterdam, le prix moyen au mètre carré étant inférieur à celui de la France mais c’est sans tenir compte de l’optimisation des coûts réalisée par le Cabinet.

A Londres ou à Rome, les prix moyens du marché immobilier atteignent des chiffres exorbitants, ceci s’expliquant par la rareté des biens ou la difficulté de trouver un terrain libre. Expert dans l’optimisation des coûts sociaux et fiscaux, grâce à des savoir-faire innovants et une parfaite connaissance de l’environnement social et juridique de l’entreprise, le Cabinet assiste donc les entreprises étrangères dans leur installation en France et leur permet, de plus, d’accroître immédiatement leur compétitivité.

Il est également important de souligner l’action du Cabinet sur les charges sociales.

Enfin, notre Cabinet  est recommandé par les services économiques et commerciaux des ambassades représentatives du Royaume Uni, des Etats-Unis et de l’Espagne et est conférencier et membre des Chambres de Commerce Internationales importantes (CCFB, FACC, COCEF…). Il participe par exemple au programme BSP sur le site buyUSA.com de l’ambassade américaine. Vous avez maintenant toutes les raisons de choisir notre Cabinet pour vous accompagner dans vos démarches d’export ou d’implantation à l’étranger ou en France.

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