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Droit aérien

| Mis à jour le 17/12/2014


Avocats en Droit aérien, nous avons l'expérience de la gestion des dossiers sensibles sur le plan national et international.

Ainsi, par exemple, notre cabinet a pu obtenir un "accord informel" entre l'Administration de l'Aviation civile française et l'Administration de l'aviation civile britannique, a pu résoudre d'importantes difficultés internationales en matière de fret aérien ou est encore intervenu en matière de catastrophe aérienne...

Nous avons pour cela développé une expertise particulière liée au caractère complexe du Droit aérien.

Le droit aérien fait partie du droit des transports ;  il définit  les relations  juridiques naissant de « l'utilisation de l'air dans l'espace aérien atmosphérique ». Le texte de loi fondateur est celui de la loi du 31 mai 1924.

Le droit aérien est constitué d'éléments de droit public interne et de droit public international ainsi que de droit privé interne et de droit privé international. Les questions relatives au droit aérien peuvent relever également du droit pénal, du droit civil, du droit administratif ou du droit du travail.

Les conventions internationales multilatérales de droit public ou de droit privé ainsi que les règles de droit communautaire puis les règles de droit français interne constituent les sources normatives complémentaires.

Ce département travaille en étroite relation avec notre Département international afin de privilégier la négociation et l'arbitrage.

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