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Droit Aérien


Droit Aérien
Le droit aérien fait partie du droit des transports ;  il définit  les relations  juridiques naissant de « l’utilisation de l’air dans l’espace aérien atmosphérique ».




Le texte de loi fondateur est celui de la loi du 31 mai 1924.




Le droit aérien est constitué d’éléments de droit public interne et de droit public international ainsi que de droit privé interne et de droit privé international. Les questions relatives au droit aérien peuvent relever également du droit pénal, du droit civil, du droit administratif ou du droit du travail.




Les conventions internationales multilatérales de droit public ou de droit privé ainsi que les règles de droit communautaire puis les règles de droit français interne constituent les sources normatives complémentaires.
 
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