Le droit aérien est constitué d’éléments de droit public interne et de droit public international ainsi que de droit privé interne et de droit privé international. Les questions relatives au droit aérien peuvent relever également du droit pénal, du droit civil, du droit administratif ou du droit du travail.

Les conventions internationales multilatérales de droit public ou de droit privé ainsi que les règles de droit communautaire puis les règles de droit français interne constituent les sources normatives complémentaires.

Ce département travaille en étroite relation avec notre Département international afin de privilégier la négocaition et l'arbitrage.

Ce site relève des traités internationaux et de la législation française sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction de tout ou partie de ce site est formellement interdite sauf autorisation expresse du Cabinet Picovschi. La reproduction des textes sur un support papier pour un usage personnel est autorisée sous réserve du respect de l’intégrité des documents reproduits et de la citation de la source du document sous la forme :
< Document du site Internet http://www.avocats-picovschi.com >.