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Afin de déterminer la solution la plus avantageuse pour un associé d’EURL quant au versement de dividendes et/ou d’une rémunération, un tableau a été réalisé, sur la base de la législation fiscale actuelle, à savoir, les lois de finances, les lois de finances rectificatives, la documentation de base et les dispositions du Code général des Impôts.
 

Il convient, bien évidemment, de préciser que toutes modifications législatives par le biais des prochaines lois de finances et des lois de finances rectificatives et tout changement de sa doctrine par l’administration fiscale sont susceptibles de changer les paramètres dudit tableau.          

Le postulat de base :
 

-          Le contribuable est célibataire ;
 

-          il ne bénéficie pas d’autres revenus ;

 

-         il est supposé être résident fiscal français.

 

-          L’EURL est soumise à l’IS au taux de droit commun. 
 

Légende du tableau :
 

- Les colonnes présentent différents exemples de répartition d’un budget de 100.000 euros réparti en dividendes et rémunération.

 

- Les salaires bénéficient d’un abattement de 10%

 

- l’option 1 est le régime général des revenus de capitaux mobiliers, c'est-à-dire, un abattement de 40% et un abattement général sur tous les revenus de capitaux mobiliers de 1525 €.

 

-   l’option 2 est le régime optionnel qui prévoit un prélèvement forfaitaire libératoire  de 18% sur les revenus de capitaux mobiliers. Les revenus soumis à ce prélèvement  n’entrent pas dans l’assiette de l’impôt sur le revenu.
 

Les paramètres pris en compte : la rémunération, les dividendes, le taux d’impôt sur les sociétés que l’EURL devra payer, l’impôt sur le revenu.

 

Précisions :
 

Colonne 1 : en l’absence de rémunération, l’associé unique devra payer en plus des charges sociales pour la sécurité sociale et la retraite.

 

Colonne 7 : Verser tout le bénéfice de l’entreprise en rémunération sera considéré par l’administration fiscale comme un acte anormale de gestion, la rémunération sera imposée dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers sans bénéficier de l’abattement de 40 %.

 

Tableau : dividende et/ou salaire

 

	1	2	3	4	6	7
budget de l'entreprise	100 000	100 000	100 000	100 000	100 000	100 000
% rémunération	0%	20%	45%	70%	85%	100%
% dividende	100%	80%	55%	30%	15%	0%
budget rémunération	0	20 000	45 000	70 000	85 000	100 000
budget dividende	100 000	80 000	55 000	30 000	15 000	0
impôt sur les sociétés	33 000	26 664	18 331	9 999	5 000	0
Revenu catégoriel rémunération	0	18 000	40 500	63 000	76 500	90 000
option 1
revenu catégoriel capitaux mobilier	58 475	46 475	31 475	16 475	8 848	0
revenu brut global	58 475	64 475	71 975	79 475	85 348	90 000
impôt sur le revenu	12 234	14 034	16 727	19 727	33 076	23 937
option 2
PFL	10 000	14 400	5 665,5	14 305,5	15 003	0
impôt sur le revenu	10 000	15 277	12 507	27 897	33 540	23 937
impôt total (IS et IR)
option 1	45 567	40 698	35 058	29 726	38 076	23 937
option 2	43 333	41 941	30 838	37 786	38 540	23 937

   

Il ressort de l’examen de ce tableau que la solution la plus intéressante :

 

·         Pour l’entreprise, est celle de la colonne 6.

 

C’est dans cette hypothèse qu’elle paiera le moins d’impôt sur les sociétés.

 

En revanche, l’associé unique aura un impôt sur le revenu élevé.
 

·         Pour le contribuable, est celle de la colonne 3.

 

On note, en effet, que son impôt sur le revenu sera bas, s’il opte pour l’option 2.

 

En conclusion, l’optimisation fiscale consisterait à choisir la solution présentée en colonne 4 avec l’option 1. En effet, c’est dans cette hypothèse que le cumul des deux impôts est le plus faible.

 

Néanmoins, n'hésitez pas à faire appel à un avocat compétent dans le domaine fiscal qui saura vous guider dans le monde impitoyable de la fiscalité des entreprises.

 

Cyrille De TILLY

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