La bonne connaissance de l’environnement social et juridique de l’entreprise peut permettre, dans certains cas, d’abaisser d’environ 60 % à 25 % le taux des charges sociales appliquées à la rémunération du dirigeant lorsqu’il est salarié. Cela peut également avantager sa force de vente et/ou certaines catégories de salariés à "privilégier".

Il est en effet possible de modifier et d’adapter le statut du dirigeant à l’égard des organismes sociaux pour réduire de façon très importante les cotisations obligatoires, qu’elles concernent aussi bien les régimes de prévoyance, de maladie, que de retraite.

En effet, le Code de la Sécurité Sociale détermine, par le biais de critères d’assujettissement clairement définis, l’appartenance à tel ou tel statut social, lui-même définissant le taux de Charges Sociales applicable ainsi que les organismes obligatoires d’affiliation. Le taux de charges sociales pourra ainsi varier, en fonction du statut (salarié ou non salarié) de 60% à 20-25%. Les critères d’assujettissement se basent sur le statut du dirigeant et sur la forme de la Société (SA, SAS ou SARL).

L’optimisation du statut social peut donc permettre d’agir de façon notable sur la "pression sociale". Il est alors essentiel de définir le meilleur rapport cotisations-prestations qui prenne en compte l’âge de l’assuré social ainsi que sa situation de famille.

Dans la plupart des cas, cette étude d’optimisation conduira à retenir le statut non salarié (qui ne signifie pas "non assujetti" à la Sécurité Sociale puisqu’il en constitue l’un des régimes !!!)

Concernant les prestations offertes par ce régime, celles relatives à la couverture des frais liés à la "maladie" resteront identiques, les régimes ayant été alignés en 2001. Seules les prestations de prévoyance et de retraite en seront légèrement affectées.

Or, il existe diverses dispositions fiscales (loi Madelin) permettant de façon très avantageuse pour l’entreprise et l’intéressé de financer un complément de retraite individuelle et des garanties de prévoyance par le biais de contrat d’assurance adapté. Ce complément de retraite ainsi constitué le sera de façon certaine puisque calculé selon le principe de la capitalisation, et non pas de la répartition. Or, tout le monde connaît le problème qui se posera aux régimes de répartition, dès 2010...

Il est donc possible d’échapper à cette fatalité qui figure en tête de la liste des préoccupations des patrons de PME, selon la plupart des sondages effectués auprès d’eux. En outre, le fait de générer pour l’entreprise des capitaux mobilisables par le mécanisme de réduction de charges sociales permet d’envisager des opérations de développement exclues jusqu’alors des perspectives de l’entreprise (comme le recrutement de cadres à l’export par exemple).

La solution est de nature purement juridique donc parfaitement légale. Elle résulte de la parfaite connaissance du Droit de la Sécurité Sociale, du Droit des Sociétés, du Droit Social notamment. Mais elle relève également d’un savoir et d’un savoir-faire spécifique acquis sur longue période qui permet d’en évaluer tous les aspects et toutes les conséquences, en matière juridiques ou d’assurances par exemple.

La démarche procède en différentes étapes :

- quantification des économies de charges sociales potentielles et détermination des cibles (dirigeants, associés, force de vente…) à l’aide de logiciels mis au point par les caisses obligatoires elle-même.
- étude de faisabilité, fonction de la situation juridique de la société ou du groupe de sociétés ; toutes les situations pouvant faire l’objet d’une telle optimisation.
- réalisation matérielle par nos soins : préconisations et mise en œuvre.

A titre d’exemple, voici détaillé un cas type (vécu) :

Messieurs B et C ont une entreprise de nouvelles technologies. Elle réalise un chiffre d’affaires de 4.300.000 euros par an. Ils se versent chacun un salaire dont le coût pour l’entreprise est de 167.000 euros.

Economie de charges sociales annuelles : 21800 euros


REDUCTION DES CHARGES SOCIALES POUR LA FORCE DE VENTE :

L’entreprise de Messieurs B et C emploie 10 commerciaux salariés. Le coût moyen d’un commercial pour l’entreprise est de 55700 euros.

Economie de charges sociales annuelles : 5400 euros


Source : CANAM 2006