La directive Bolkestein vient d’être adoptée. En effet, la directive sur la libéralisation des services dans le marché intérieur est passée en deuxième lecture devant le Parlement européen. Evelyne GEBHARDT, rapporteuse du Parlement Européen sur le texte, avait accepté un compromis. Celui-ci reprend la version adoptée en mai 2006 contre une simple clarification des points litigieux. La plupart des groupes politiques du Parlement européen étant prêt à entériner cette version, le vote a eu lieu mercredi 15 novembre, après duex ans et demi de débats difficiles.

Pourtant, quelques députés ont, à nouveau, alerté l’assemblée contre les risques de dumping social, notamment les verts et les socialistes.

En effet, si le principe du pays d’origine est écarté, le principe du pays d’accueil,’n’est pas pour autant affirmé en lieu et place, ce qui pourrait poser des questions d’ordre juridique. Toutefois, les partisans, notamment le commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, Charlie McCreevy a, quant à lui, expliqué que pour la Commission, un prestataire de service qui travaille dans un autre pays que le sien doit respecter le droit du travail et le droit pénal de ce pays.

Cette directive doit désormais être entérinée par Conseil des Ministres, puis les Etats membres devront la transposer dans leur droit national d’ici 2009.