L′harmonisation des règles fiscales constitue un des points les plus délicats dans la réalisation d′un marché intérieur européen.
Les dispositions communautaires visant à rapprocher les législations des États membres se sont affirmées essentiellement en matière de fiscalité indirecte (TVA, notamment). Pour le reste, la diversité demeure encore la règle, sous réserve de certaines avancées en matière de fiscalité de l′épargne.
Rétrouvez les conventions fiscales au format Acrobat Reader (pdf) sur le menu de gauche, pour les différents pays suivants :
Allemagne
Argentine
Australie
Brésil
Chine
Espagne
Inde
Israel
Italie
Japon
Liban
Pays-bas
Pologne
Roumanie
Russie
Singapour
Suisse
Turquie
UK
