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Conventions Fiscales

| Publié le 20/01/2006


L'harmonisation des règles fiscales constitue un des points les plus délicats dans la réalisation d'un marché intérieur européen.

Les dispositions communautaires visant à rapprocher les législations des Etats membres se sont affirmées essentiellement en matière de fiscalité indirecte (TVA, notamment). Pour le reste, la diversité demeure encore la règle, sous réserve de certaines avancées en matière de fiscalité de l'épargne.

Rétrouvez les conventions fiscales au format Acrobat Reader (pdf) sur le menu de gauche, pour les différents pays suivants :

  • Allemagne
  • Argentine
  • Australie
  • Brésil
  • Chine
  • Espagne
  • Inde
  • Israel
  • Italie
  • Japon
  • Liban
  • Pays-bas
  • Pologne
  • Roumanie
  • Russie
  • Singapour
  • Suisse
  • Turquie
  • UK

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 56 79 11 00. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.

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Jean Martin - Consultant Droit fiscal

Jean Martin
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