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Contre le déficit : la contribution sur les hauts revenus !

| Publié le 07/09/2011 | Article archivé


Après que le gouvernement ait supprimé le bouclier fiscal et réformé l'ISF, lors de la présentation du budget 2012, le Premier ministre a proposé un impôt exceptionnel sur les plus hauts revenus.

Selon le ministère de l'économie, cette mesure toucherait 100000 contribuables et rapporterait 200 millions d'euros à l'Etat.

Certains parlementaires souhaitent la création d'une nouvelle tranche. Le Premier ministre n'a pas poursuivi dans ce sens et a proposé qu'un effort exceptionnel soit fait par les citoyens les plus aisés et ce, sous la forme d'un nouveau prélèvement sur le revenu fiscal de référence (RFR).

Cet impôt est « exceptionnel », c'est-à-dire qu'il est institué jusqu'à ce que le déficit budgétaire soit passé sous la barre de 3% du PIB, soit d'ici 2013. Au delà de 500000 euros de revenus annuels (par part fiscale), une taxe de 3% s'impose. Ainsi, cette taxe s'impose au célibataire qui a une part fiscale, dont les revenus dépassent 500000€.

Cet impôt n'est pas inséré dans le paysage fiscal français. Cette mesure sera présentée dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2012 et s'appliquera aux revenus perçus en 2011. Elle générera une recette de 200 millions d'euros en 2012.

Certains autres pays de l'Union  Européenne sont adeptes de cette mesure. Ainsi, l'Italie prévoit de mettre en place une taxe de solidarité exceptionnelle pour les contribuables gagnant plus de 900000€ par an. D'autres Etats ont créés une tranche supplémentaire. En Allemagne les plus fortunés sont imposés à 45%.

S'agissant de la France, la contribution exceptionnelle devrait concerner 25 à 30000 foyers fiscaux.

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