Contrat de distribution commerciale ( Prix 70 € HT )
La mise en place de la relation entre un Fournisseur et un Distributeur dans le but d’organiser la vente des produits concernés suppose la rédaction d’un contrat de distribution.
En fonction du type de produit distribué et de l’exclusivité ou non que souhaite conférer le Fournisseur à son Distributeur, le modèle de contrat dispose des options d′exclusivité, de non exclusivité ou de sélectivité.
Le document se présente en deux parties :
- le modèle de contrat avec les conseils en marge
- le contrat prêt à compléter
Contrat de franchise (Prix 70 € HT)
Ce contrat répond aux besoins d’un distributeur qui souhaiterait développer un réseau de franchise sur le territoire français.
Cette technique suppose la volonté de l’entreprise de distribuer ses produits, mais elle suppose surtout aussi la volonté du franchiseur de constituer un produit « packagé » de franchise qu’il va « vendre » afin d’en tirer profit par le présent contrat.
Si l’entreprise n’a pas ce double objectif, il convient d’envisager une simple distribution commerciale (voir notre contrat de distribution commerciale).
Le modèle proposé est complété d′explications et de conseils utiles.
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Contrat de distribution commerciale en anglais( Prix 70 € HT )
La mise en place de la relation entre une société implantée à l’étranger et un distributeur installé sur un autre territoire suppose la mise en place d’un contrat de distribution particulièrement étudié.
e langue anglaise, le présent contrat a pour but :
- d’organiser la distribution d’une manière rapide et efficace ;
- de supprimer le risque client (transport, insolvabilité...) ;
- de conserver à la société étrangère la propriété de l’activité commerciale (le Droit français prévoit que le distributeur est propriétaire du portefeuille-client qu’il crée, sauf stipulation contraire) ;
- de réduire les coûts sociaux et fiscaux de l’activité de distribution en France ;
- de créer une marge bénéficiaire plus élevée.
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CONTRAT D’AGENT COMMERCIAL( Prix 70 € HT )
Modèle type de contrat de travail d’un agent commercial. Il s’agit d’un contrat de mandat car l’agent commercial est mandaté par un mandant afin de le représenter auprès d’une clientèle et de vendre ses produits ou ses services. Vous trouverez ci-joint les clauses principales qui doivent figurer dans ce type de contrat. Certaines doivent être rédigées avec attention, notamment concernant l’objet du mandat et l’obligation de non-concurrence par l’agent commercial pendant l’exécution du contrat.
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CONTRAT DE VRP ( Prix 70 € HT )
Modèle de contrat de travail pour un Voyageur Représentant Placier. Ce contrat doit être aménagé selon qu’il s’agit d’un VRP exclusif ou d’un VRP multicartes. Vous trouverez toutes les clauses principales de ce type de contrat. Il est à noter que certains clauses sont facultatives, comme celle concernant l’indemnité de clientèle ou le véhicule. En revanche, d’autres clauses peuvent être prévues, il en est ainsi pour des clauses habituelles concernant la période d’essai ou une clause de non concurrence, mais également des clauses concernant les congés payés ou le remboursement de frais professionnels.
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