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Construire en France

| Publié le 14/11/2005 | Article archivé


Construire, implanter ou racheter une entreprise de construction en France impose d'être bien accompagné dans cette démarche.

Afin d'optimiser et de sécuriser les opérations, l'intervention d'un avocat français spécialisé en construction est le meilleur choix à effectuer car lui seul connaît et maîtrise les pièges liés à ce domaine d'activité.

Son rôle est de premier plan pour permettre de transformer les différents écueils spécifiques du marché français et de sa culture, en étapes vers le succès.

Voici les  principales problématiques à gérer

  • celles issues de la relation avec l'architecte et le contrat qu'il faut conclure avec lui ; ce dernier aura toujours tendance à limiter la portée de son rôle et de sa responsabilité contractuelle,
  • les problématiques nées de la confrontation avec l'Administration française (mairies, Directions Départementales de l'Equipement, Bâtiments de France,…) lors de l'obtention de permis de démolir, lotir, construire
  • les litiges ou tensions avec les entreprises de construction,
  • les difficultés liées à l'application de la loi sur la sous-traitance, qui vient encore de se durcir,
  • les difficultés générées par le contrôle de la construction et des garanties offertes par les différents intervenants,
  • les difficultés liées à la nature de marchés publics de certains marchés de construction,
  • les risques liés à l'acte d'acquisition immobilière.


Mais cette liste n'est pas exhaustive. Elle n'intègre pas les problématiques soulevées par les aspects fiscaux, sociaux, de gestion de l'entreprise à créer ou à racheter, sur lesquels il serait aussi intéressant de s'étendre…
 

C'est pourquoi, l'intervention de l'avocat français, maîtrisant la culture de son pays et doté de l'expérience de la plaidoirie, des contentieux et des juges, est un conseiller incontournable pour simplifier et mener à bien vos projets. 

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 56 79 11 00. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.

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