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Conflits d’associés : obtenir la révocation du dirigeant avec un avocat

Par Charlotte MARTINEAU, Juriste | Publié le 09/09/2014


Mésentente sur la conduite des affaires sociales, opposition à une opération capitale ou refus d’informations sont autant de situations pouvant rapidement mener à un conflit durable entre associés. Agir dès les prémices d’un différent est alors essentiel. Lorsque l’associé est également dirigeant, obtenir sa révocation permet d’éviter que certaines répercussions sur l’entreprise ne soient fatales à l’activité. Avocats PICOVSCHI vous éclaire sur vos recours dans les lignes qui suivent.

La mésentente entre associés, un danger pour la société

Les sources de conflits entre associés sont à l’image des aléas pouvant ponctuer l’activité d’une entreprise : nombreuses. En effet, une société se révèle être une aventure tant humaine qu’économique. Dès lors, il n’est pas rare que les associés rencontrent des points de divergence, qui peuvent rapidement tourner en blocage si l’un des associés revêt également la qualité de dirigeant.

Que le différent porte sur la conduite générale de l’activité de l’entreprise ou sur des évènements plus précis tels qu’un refus porté à une cession d’actions, trouver une solution n’est pas aisé lorsque chacun campe sur ses positions. Or, une simple mésentente peut rapidement devenir préjudiciable pour l’activité ; un désaccord sur la stratégie économique peut ainsi mener à une baisse significative du chiffre d’affaires, voire dans les cas les plus graves à une procédure collective.

Quelles solutions à un conflit entre associés ?

Le conflit entre associé est une chose rarement anticipée par ces derniers et peu de statuts comprennent des clauses efficaces dédiées à sa résolution. Cela est compréhensible, puisque quiconque se lance dans l’aventure sociale avec un partenaire ne souhaite penser aux déconvenues qu’une création de société pourrait entraîner.

Anticiper une difficulté permet bien souvent de la surmonter sans plus d’encombres. A ce titre, diverses clauses peuvent être prévues dans les statuts, telles qu’une clause d’agrément ou d’exclusion. Lors de la création de votre entreprise, l’avocat d’affaires sera en mesure de vous orienter sur les dispositions les plus adaptées à votre projet.

Néanmoins, lorsque le litige survient, il est indispensable d’y apporter une solution rapide, que cela soient par des compromis trouvés dans le cadre d’une négociation, ou par des mesures plus fermes telles qu’une révocation.  

Dénouer le conflit par la révocation du dirigeant

Les modalités de révocation d’un dirigeant dépendent de la forme de la société et des spécificités contenues dans les statuts. L’analyse d’un avocat d’affaires s’avère alors judicieuse afin de connaître les dispositions applicables à votre situation et ne pas commettre d’impair.

Un gérant de SARL pourra ainsi être révoqué par décision des associés, en cas de juste motif, c’est-à-dire un comportement fautif du dirigeant portant préjudice à la société.

Il est également possible de solliciter une révocation judiciaire devant les tribunaux, à la demande de tout associé. Il sera alors nécessaire d’invoquer une cause légitime, telle qu’un abandon de fonctions, une mésentente entre co-gérants ou encore l’absence répétée du dirigeant aux assemblées. En cas d’urgence, la procédure de référé peut être sollicitée par votre avocat.

Les dirigeants de sociétés anonymes, quant à eux, sont révocables à tout moment, sans indemnité ni motif, à l’exception du directeur général et des directeurs généraux délégués le cas échéant. L’avocat d’affaires sera alors en mesure de vous apporter les conseils nécessaires pour éviter toute révocation abusive à l’encontre du dirigeant.

Dénouer le conflit avec votre associé avec l’aide d’un avocat en Droit des sociétés vous assurera des solutions adaptées à votre situation et des stratégies d’actions efficaces.

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 56 79 11 00. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.

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