Le développement du commerce électronique a posé de nouvelles problématiques que le droit commercial traditionnel n’avait pas prévu. Aussi, le droit communautaire s’est- il emparé du problème au travers d’une importante directive 2000/31/CE du 8 juin 2000, relative au commerce électronique. Cette directive intervient pour régir les relations entre les cyberconsommateurs et les cybercommerçants, en imposant notamment certaines mentions obligatoires lors de la passation de contrats électroniques.
Comme toute directive communautaire, la directive sur le commerce électronique a été transposée en France au travers de la loi pour la confiance en l’économie numérique, texte essentiel pour le commerce électronique.
Cette loi nécessita quand même l’apport d’un autre texte législatif, élaboré dans un souci d’une meilleure protection des cyberconsommateurs: c’est la loi « Chatel ».
A l’origine compétents en matière de droit commercial, nos avocats se sont tout naturellement intéressés à cette nouvelle problématique posée par le commerce électronique.
Fort d’une expérience reconnue en droit des affaires, nos avocats pourront également aider les commerçants souhaitant développer leur activité sur le Web, en les accompagnants dans toutes les étapes nécessaires pour devenir un cybercommerçant.
Aussi, que vous soyez un consommateur victime d’un cybercommerçant peu respectueux des règles en matière de commerce électronique, ou que vous soyez un commerçant à la recherche d’avocats compétents pour vous aider au développement sur le web, n’hésitez plus : contactez nous !
